Loi sur la famille : le comment et le pourquoi du report

Selon "Le Canard enchaîné", la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, n'a jamais été consultée. Récit.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, le 12 février 2013, à l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, le 12 février 2013, à l'Assemblée nationale, à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Annoncé à la va-vite après une journée de couacs et contre-annonces, le report sine die du projet de loi sur la famille annoncé par Matignon, lundi 3 février, a mis la gauche sens dessus-dessous. Mais ce recul a mûri pendant plusieurs semaines au sein de l'exécutif, raconte Le Canard enchaîné, mercredi. Et notamment chez un François Hollande soucieux "d'apaiser" la société, selon Libération (lien abonnés).

 L'Elysée et Matignon hâtent l'annonce de leur décision 

Son timing n'a pas été respecté : l'annonce était bel et bien prévue, mais pour mi-février, afin d'éviter de sembler céder trop vite à la pression de la rue. Selon Le Canard enchaîné, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Bruno Le Roux, patron des députés socialistes, avaient décidé d'enterrer le projet "il y a une dizaine de jours".

Pas informé du calendrier, Manuel Valls a mis les pieds dans le plat lundi sur RTL en annonçant que le gouvernement "s'opposerait aux amendements" PMA ou GPA que pourraient déposer les parlementaires de la majorité lors des débats sur le projet de loi, alors prévus pour 2014. Réaction de Bruno Le Roux, cité par l'hebdomadaire satirique : "Valls a foutu le bordel. J'ai peur de ne pas pouvoir tenir le groupe !"

Dans la foulée, Jean-Marc Ayrault et François Hollande déjeunent ensemble, et décident d'avancer l'annonce du retrait de la loi famille au jour-même, par communiqué. Sans consulter Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille chargée de porter le texte. Cette dernière "n'arrive pas à avaler le boa", relate Le Canard, qui rappelle que la ministre laisse Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, assurer le service après-vente. 

 "L'exécutif et le gouvernement ont pris cette décision après une prise de parole d'un de mes collègues [Manuel Valls]. A titre personnel, j'ai été prévenue lundi. A ce moment-là, l'irrationnel l'emportait sur tout", a-t-elle confirmé sur le plateau de BFMTV.

Une volonté "d'apaisement", à tout prix

François Hollande a développé "une extrême prudence présidentielle" depuis la mobilisation de la Manif pour tous en 2013, décrypte Libération. Confronté aux mobilisations en tous genres, des "bonnets rouges" aux lycéens descendus dans la rue après l'expulsion de Léonarda, "François Hollande ne cesse de plaider pour une 'société apaisée'" en Conseil des ministres ou en petit comité, écrit le quotidien. C'est la raison pour laquelle le gouvernement n'a que très peu communiqué sur le remboursement intégral de la pilule pour les mineures ou celui de l’IVG, tous deux votés en octobre 2012.

Selon un proche du président cité par Libé, ce dernier "ne voulait pas prendre le risque qu’un amendement sur la procréation médicalement assistée [PMA] ne soit déposé à l’Assemblée et que le débat public se focalise sur cette question pendant trois mois." "A cause de cette focalisation totalement infondée sur la PMA et la GPA [gestation pour autrui], il nous a été impossible d'expliquer sereinement ce que contenait le projet de loi famille", abonde Dominique Bertinotti dans un entretien au Monde (lien abonnés). Et d'assurer sur BFMTV que l'élargissement de la PMA "se fera, mais dans deux, trois ou cinq ans".

En attendant, le projet de loi sur la famille, comme celui sur le droit de vote des étrangers ou la promesse d'instaurer un récipissé lors des contrôles policiers, a repris le chemin des cartons.