Carte La gestation pour autrui en Europe : qui l'autorise et sous quelles conditions ?

La gestation pour autrui (GPA) est de retour dans le débat français. Dimanche 5 octobre, ses opposants tentent de mobiliser leurs troupes. Pour éclairer ce débat, francetvinfo s'est rendu dans deux pays où le recours aux mères porteuses est autorisé : au Royaume-Uni, que les défenseurs de la GPA présentent comme un modèle "éthique", et en Grèce, où un marché parallèle des gestatrices s'est mise en place. Nous avons également interrogé des familles françaises qui ont eu recours à la GPA.

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Aujourd'hui, l'existence de familles françaises ayant eu recours à la GPA à l'étranger donne lieu à une bataille juridique : la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, fin juin, la France à reconnaître au moins partiellement la filiation de ces enfants. Dans le reste de l'Europe, la situation est très variable. Francetv info vous propose un tour d'horizon des pratiques chez nos voisins, d'après un rapport (PDF) du Parlement européen publié en mai 2013.

Interdite dans huit pays

La gestation pour autrui sous toutes ses formes, gracieuse ou à titre onéreux, est interdite dans huit pays de l'Union européenne. C'est explicitement écrit dans la loi, comme en France, où, depuis 1994, l'article 16-7 du Code civil dispose que "toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle". L'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, Malte ou encore la Bulgarie et l'Autriche sont dans ce cas. Une nuance existe néanmoins en Espagne, qui permet d'inscrire les enfants issus d'une GPA sur les registres d'état civil.

Ce n'est pour l'instant pas le cas en France, même si la circulaire Taubira exige que soit "fait droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil".

Tolérée dans la majorité

Dans une quinzaine de pays de l'Union européenne, la GPA en soi ne fait pas l'objet d'une interdiction formelle. Le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas l'interdisent noir sur blanc seulement sous sa forme commerciale, c'est-à-dire si elle fait l'objet d'une rémunération.  

Parmi les pays qui la tolèrent, les pratiques divergent. En effet, peu de GPA ont lieu en Finlande ou au Danemark, tandis qu'en Belgique, seuls trois établissements de santé la pratiquent. En Irlande, la justice a récemment autorisé des parents d'intention, dont les gamètes avaient servi à concevoir l'enfant porté par une tierce personne, à être les parents inscrits à l'état civil. Aux Pays-Bas, les parents d'intention sont obligés de passer par une procédure d'adoption de l'enfant conçu par GPA.

Enfin, en Suède, la loi interdit aux cliniques de réaliser des arrangements entre parents d'intention et mères porteuses, mais la GPA "à titre privé", sans intermédiaire, est tolérée. D'ailleurs, le conseil d'éthique médicale suédois s'est prononcé pour la légalisation de la GPA dite altruiste, c'est-à-dire sans contrepartie. 

Légale uniquement à titre altruiste 

Deux pays européens ont légalisé la GPA uniquement à titre gracieux : le Royaume-Uni en 1985 et la Grèce par deux séries de lois en 2002 et 2005. Dans le premier, la mère de substitution et les parents d'intention de l'enfant peuvent conclure un accord avant le début de la grossesse, mais celui-ci n'a pas de valeur juridique. La remise de l'enfant à une ou plusieurs autres personnes appelées à exercer l'autorité parentale doit être actée par une décision de justice après l'accouchement.

Afin que les parents d'intention soient juridiquement considérés comme ceux de l'enfant, la législation britannique spécifie plusieurs critères, dont la stabilité du couple des parents d'intention et l'absence de rémunération de la mère porteuse ou son défraiement "raisonnable", laissé à l'appréciation du juge qui transfère l'autorité parentale.   

En Grèce, chaque GPA fait l'objet d'une autorisation du tribunal, qui vérifie qu'aucune rémunération n'est versée, autre que le remboursement des frais médicaux et de transports et l'indemnisation du manque à gagner pour la mère porteuse. La mère d'intention doit apporter la preuve de son incapacité à porter l'enfant, et la mère porteuse subir un test psychiatrique. Néanmoins, une rémunération parallèle existe, d'en moyenne 20 000 à 25 000 euros. La décision du tribunal permet d'inscrire les parents d'intention comme étant les parents biologiques sur le certificat de naissance, qui est alors strictement identique à celui d'un enfant conçu de manière classique. 

Légale et rémunérée

Dans l'UE, la GPA rémunérée n'est possible qu'en Roumanie. En effet, la loi prévoit un défraiement de la mère porteuse et n'évoque pas explicitement sa rétribution. Ce vide juridique laisse libre cours à un marché noir plus ou moins discret, comme le relate le quotidien roumain Adevarul, traduit par Courrier international.

Comme aux Etats-Unis ou en Inde, la Russie et l'Ukraine autorisent la rémunération des mères porteuses. Et les factures sont nettement moins impressionnantes qu'outre-Atlantique, où le processus peut coûter jusqu'à 100 000 euros. En Russie, il en coûte quelque 50 000 euros, dont 30 000 à 35 000 en moyenne pour la mère porteuse, selon Le Courrier de Russie, qui reprend une enquête de la revue Bolchoï Gorod. En Ukraine, selon ce reportage de M, le magazine du Monde (lien abonnés), les couples d'intention déboursent entre 40 000 et 50 000 dollars, dont environ 15 000 pour la mère porteuse.