Des sénateurs LR veulent interdire les transitions de genre chez les mineurs, des associations craignent "l'effacement des enfants trans"

Les auteurs d'un rapport tout juste remis au Sénat comptent déposer "prochainement" une proposition de loi qui empêcherait notamment d'accéder aux bloqueurs de puberté, aux traitements hormonaux et aux chirurgies de réassignation avant 18 ans.
Article rédigé par Mathilde Goupil
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 6 min
Des affiches annonçant la tenue d'une marche des fiertés, à Paris, le 21 juin 2023. (VALERIE DUBOIS / HANS LUCAS / AFP)

Des sénateurs Les Républicains comptent déposer "prochainement" une proposition de loi visant à interdire aux mineurs d'effectuer une transition de genre, a appris franceinfo mardi 19 mars, confirmant une information du Point. Le texte se base sur un rapport du groupe LR au Sénat au sujet de la "transidentification des mineurs", remis lundi à la chambre basse et consulté par franceinfo.

Lancé en mai face à la "hausse croissante des demandes" de transition chez les mineurs, le groupe du travail du Sénat a auditionné 67 personnes (professionnels de santé, responsables associatifs, enfants, parents...). Il formule 16 recommandations concernant la prise en charge médicale et psychologique des enfants et adolescents "en questionnement de genre".

Des enfants minoritaires, mais de plus en plus nombreux

Selon des études internationales, entre 1,2% et 2,7% des enfants et des adolescents se déclarent transgenres, rapporte l'Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres (WPATH). Il n'existe pas de décompte des demandes de transition chez les mineurs en France, mais l'ensemble des acteurs convient que, bien que très rares, elles sont en hausse. En 2020, un peu moins de 9 000 personnes en France étaient bénéficiaires d'une affection de longue durée pour transidentité (un statut ouvrant le droit au remboursement de certains soins), dont seulement 294 étaient mineures, rappelle un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.

Aujourd'hui, un mineur à qui l'on diagnostique une "dysphorie de genre", c'est-à-dire une détresse liée à l'inadéquation entre le genre ressenti et son sexe de naissance, peut se voir prescrire des bloqueurs de puberté à la préadolescence, puis, à partir de 16 ans, des traitements hormonaux féminisants ou masculinisants. Les chirurgies de réassignation ne sont accessibles qu'à partir de 18 ans, à l'exception de la torsoplastie – la transformation de la poitrine féminine en torse masculin – qui peut, dans certains cas, être autorisée pour des adolescents. L'ensemble de ces procédures se font avec l'accord des parents, et après en avoir discuté avec le jeune patient et l'ensemble de l'équipe médicale. La France compte 18 services spécialisés dans l'accompagnement des personnes en transition.

Les jeunes trans qui s'engagent dans un parcours médical sont néanmoins une minorité, d'après les chiffres rapportés par les chefs de service auditionnés par le groupe de travail. Leur transition s'effectue en majorité dans la sphère sociale (dans la famille, à l'école...), en adoptant une expression de genre différente du genre de naissance (changement du prénom, des pronoms, de coiffure, de style vestimentaire...). A l'école, une circulaire est venue encadrer, en 2021, la manière dont le personnel éducatif doit accompagner des élèves transgenres. Cette "circulaire Blanquer" autorise notamment l'utilisation, dans les documents internes et dans la pratique quotidienne, d'un prénom d'usage différent de celui de l'état civil, à condition que les parents aient donné leur accord.

Le risque de regrets, argument principal et contesté

Dans leur rapport, les élus LR recommandent de revenir à la fois sur le volet médical et social des transitions de genre des mineurs. Sur le premier plan, les sénateurs estiment que la France devrait interdire l'ensemble des actes médicaux liés à la transidentité – bloqueurs de puberté, traitements hormonaux et chirurgies de réassignation – avant 18 ans. Le rapport critique la prise en charge des jeunes concernés à l'hôpital et l'accent mis sur "l'autodétermination". "Avant 18 ans, le consentement n'est pas le même qu'à l'âge adulte et les enfants risquent de prendre des décisions parfois irréversibles, que certains regrettent plus tard", estime la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui a mené ce groupe de travail, résumant auprès du Figaro le point de vue du rapport.

"Le fait que certaines personnes détransitionnent et puissent exprimer un regret est très rare", rappelle néanmoins à franceinfo Claire Vandendriessche, coprésidente du Réseau de santé trans, une association qui regroupe personnes trans, associations et professionnels de santé. Elle renvoie vers une étude publiée par la revue Pediatrics en 2022 sur plus de 300 jeunes Américains transgenres et qui observait qu'après cinq ans, seuls 2,5% d'entre eux s'identifiaient finalement comme cisgenres.

"De la même manière que le fait que certaines femmes regrettent d'avoir avorté ne justifie pas qu'on interdise l'avortement, le fait qu'un regret puisse exister chez des personnes ayant transitionné ne justifie pas d'interdire les transitions", argumente celle qui a elle-même été auditionnée par le groupe de travail sénatorial.

"C'est un rapport atterrant qui prépare un texte de loi qui sera probablement le plus transphobe d'Europe."

Claire Vandendriessche, coprésidente du Réseau santé trans

à franceinfo

Les rapporteurs s'inquiètent également du manque d'études scientifiques concernant les effets secondaires générés par les traitements proposés aux mineurs ou leur réversibilité. "Les bloqueurs de puberté sont utilisés depuis les années 1970 pour le traitement de la puberté précoce, et cela n'a jamais semblé poser de problème", réplique Claire Vandendriessche.

Un enjeu de santé mentale

"Il faut que cela soit fait de manière encadrée, avec l'aide de médecins formés", convient Maryse Rizza, présidente de l'association Grandir trans, qui réunit des parents d'enfants transgenres. "Mais interdire les bloqueurs de puberté, alors que certains enfants expriment une transidentité dès l'âge de 3 ans, c'est condamner à mort des adolescents", met-elle en garde ; les personnes transgenres sont plus exposées au risque d'idées et de conduites suicidaires, rappelle la Haute Autorité de santé. Maryse Rizza encourage, au contraire, à multiplier les centres de consultation spécialisés, les délais d'attente pour un premier rendez-vous dépassant souvent un an.

Les sénateurs insistent, eux, sur l'importance de proposer en "première intention" une prise en charge psychiatrique chez les mineurs qui se déclarent trans et qui présentent des troubles comme l'autisme ou les TDAH (troubles de l'attention), renvoyant la consultation pour dysphorie de genre à un second temps.

Une recommandation qui "ramène de nouveau la transidentité dans le champ des maladies mentales", estime Claire Vandendriessche, alors qu'elle en est progressivement sortie dans les classifications internationales. La responsable associative souligne également que, pour un certain nombre de jeunes, "leurs troubles psys sont liés à l'expérience de la transphobie", et non à leur identité de genre en soi, et souhaite donc qu'ils puissent "être suivis sur plusieurs plans à la fois". Elle craint également qu'en encourageant un suivi psychiatrique des mineurs trans sans former les professionnels de santé, certains d'entre eux pratiquent des thérapies de conversion, interdites en France depuis janvier 2022.

Une demande de retour en arrière à l'école

Le rapport des sénateurs LR va au-delà des questions médicales : il recommande également le détricotage de la "circulaire Blanquer", destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école. Les élus accusent ce texte d'avoir fait basculer l'institution scolaire dans le camp de ce qu'ils considèrent comme une "idéologie trans". Ils réclament d'interdire l'intervention dans les établissements scolaires des associations "qui ne respectent pas le principe de neutralité", et veulent que l'Education nationale mette en place une veille sur "le contenu des manuels scolaires (...) concernant l'identité sexuelle". Ils exigent que les documents administratifs, à l'école comme en dehors, "ne puissent comporter que la mention du sexe masculin ou féminin".

Des dispositions "honteuses", s'insurge Maryse Rizza, qui assure que la circulaire Blanquer "a permis de mettre en place une zone de sécurité pour nos enfants". Celle-ci craint également qu'en empêchant les associations LGBT+ d'intervenir dans les écoles, les discriminations à l'égard des élèves trans augmentent. Claire Vandendriessche estime que le rapport demande en réalité "l'effacement des enfants et des adolescents trans", et ce même quand "ils expriment un genre affirmé depuis des années".

Elle réclame que des autorités scientifiques comme le Comité consultatif national d'ethique ou la Haute Autorité de santé se prononcent sur la prise en charge des personnes transgenres avant que les élus ne se saisissent de ces questions, craignant que le rapport des sénateurs LR provoque "des tombereaux d'insultes transphobes sur les réseaux sociaux qui vont retomber sur les mineurs trans". Une feuille de route de la HAS est justement attendue dans les "prochains mois", a appris franceinfo auprès de celle-ci.

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