IVG : la notion de "détresse" supprimée à l'Assemblée, sur fond de controverse

Cet amendement défendu par les socialistes a pour ambition de renforcer le droit à l'avortement en France, alors que ce droit est menacé en Espagne.

Les femmes qui \"ne veulent pas poursuivre leur grossesse\", et non plus \"en situation de détresse\", pourront recourir à une IVG.
Les femmes qui "ne veulent pas poursuivre leur grossesse", et non plus "en situation de détresse", pourront recourir à une IVG. (AJ PHOTO / BSIP / AFP)

La loi Veil va évoluer. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 janvier, une disposition confortant le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). L'article "5 quinquies C" supprime du Code de la santé publique la notion de "détresse" pour une femme voulant demander une IVG, et la remplace par les mots : "qui ne veut pas poursuivre une grossesse"

Alors que la gauche soutient d'un bloc cette disposition des députés socialistes et défend même "haut et fort" le droit à l'IVG depuis sa remise en cause en Espagne, l'opposition a été poussée à clarifier son positionnement.

Que change ce vote ?

La loi Veil de 1975 établissait qu'une femme enceinte "dans une situation de détresse" pouvait demander l'interruption de sa grossesse. Socialistes, écologistes et communistes ont fait bloc pour supprimer cette formulation devenue selon eux "obsolète".

La disposition ne correspondait plus à la réalité de l'IVG en France, où "220 000 femmes recourent chaque année à l'avortement", arguait la députée PS Axelle Lemaire dans Le Nouvel Observateur. "Il est important pour la France de réaffirmer l'importance de ce droit d'accès pour les femmes à l'IVG."

Mais dans les faits, cette modification sémantique ne devrait pas faire évoluer la pratique. "Jamais la notion de détresse n'a empêché une femme d'avoir accès à l'IVG", expliquait Christian Jacob, chef de file des députés UMP, qui a voté contre l'amendement. Axelle Lemaire le reconnaissait, il s'agissait d'un changement "important politiquement, symboliquement".

Qui a voté l'amendement ?

Si l'ensemble des groupes de gauche ont voté la mesure, de même que le groupe centriste de l'UDI, l'UMP est apparue divisée sur la question. Quelques-uns de ses membres ont choisi de s'y opposer, comme Jean-Frédéric Poisson (UMP). L'élu, par ailleurs président du Parti chrétien-démocrate (PCD), mettait en garde contre une "banalisation" de l'IVG.

En réaction, une quinzaine de députés UMP avait déposé un amendement pour dérembourser l'IVG. L'amendement, qualifié d'"initiative totalement isolée" par Christian Jacob, a été très majoritairement rejeté, par 142 voix contre 7.