Acquittement de Georges Tron : "Un sentiment d'injustice considérable pour les victimes"

Juliette Méadel, ancienne secrétaire d'État socialiste, estime que le verdict est "désespérant pour les droits des victimes".

Georges Tron, à la sortie de la cour d\'Assises de Seine-Saint-Denis.
Georges Tron, à la sortie de la cour d'Assises de Seine-Saint-Denis. (MOUSSE / MAXPPP)

L'ex-secrétaire d'État Georges Tron a été acquitté jeudi 15 novembre des accusations de viols et agressions sexuelles de deux ex-employées municipales, tout comme son ex-adjointe à la Culture à la mairie de Draveil, dans l'Essonne. Juliette Méadel, ancienne secrétaire d'État socialiste et avocate de formation, a dénoncé sur Twitter un "verdict désespérant pour les droits des victimes". Selon elle, "cela doit appeler à une véritable réflexion parce qu'il y a un sentiment d'injustice des victimes qui est considérable".

franceinfo : En quoi le verdict vous scandalise-t-il ?

Juliette Méadel : C'est toujours mal pris quand on se permet de donner un avis sur une décision de justice, mais si je l'ai fait exceptionnellement c'est parce que c'est un acquittement qui est emblématique de la difficulté qu'ont les victimes de violences sexuelles à apporter la preuve qu'elles n'étaient pas consentantes. C'est quasiment impossible, surtout lorsque vous êtes dans un lien de dépendance vis-à-vis de l'accusé, de démontrer que vous n'étiez pas consentante. Ce que je trouve terrible dans notre système, c'est qu'avec ce type de décisions qui dépend du système de preuve, 90% des femmes victimes de viols en France ne portent pas plainte. Les victimes devraient au contraire être aidées dans leur capacité à rapporter la preuve des faits, mais le système de charge de la preuve est tel que c'est à elles d'apporter la preuve qu'elles n'étaient pas consentantes.

Que faudrait-il améliorer ?

Il y a des pistes de travail et il faut très sérieusement s'y atteler puisqu'une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel au travail, selon le Défenseur des droits. Et il n'y en a que 9% qui portent plainte. Pourquoi ces femmes sont-elles aussi emblématiques de l'écrasante majorité de victimes de viol ? C'est ça la vraie question. Pourquoi cette décision choque ? Parce qu'il est difficile de rapporter la preuve. Il y a une convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe de 2011 qui n'a pas encore été encore transposée en France qui prévoit que le consentement, dans un cas comme celui-ci, doit être donné, je cite, 'volontairement comme le résultat d'une volonté libre de la personne qui est considérée dans le contexte des circonstances environnantes'. Ce qui veut dire qu'on peut réfléchir sans remettre en cause la présomption d'innocence, sans remettre en cause le principe actuel de la charge de la preuve qui incombe au demandeur. 

Y a-t-il un autre point à améliorer ?

Le procès pénal n'est pas la meilleure solution pour aider les victimes de viol à se reconstruire. Il faut qu'on puisse aider les victimes à s'en sortir indépendamment du procès avec de l'assistance psychologique, avec des aides sociales, avec un accompagnement personnel parce qu'elles se reconstruiront beaucoup mieux si elles ne sont pas soumises aux aléas du procès et, précisément, des aléas des procédures en matière de preuve.