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Christiane Taubira confirme la création d'une peine de probation

Cette peine se substituera à l'incarcération en imposant aux détenus un certain nombre d'obligations.

Article rédigé par franceinfo
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 24 août 2013 à La Rochelle (Charente). (ALAIN JOCARD / AFP)

C'était un des points de désaccord entre Christiane Taubira et Manuel Valls. Un des aspects du projet de loi pénale en préparation que le ministre de l'Intérieur critique dans un courrier envoyé fin juillet à l'Elysée. Mais la ministre de la Justice a confirmé, lors de l'université d'été du PS à La Rochelle (Charente-Maritime), samedi 24 août, la création d'une peine de probation. La mesure, destinée aux prisonniers condamnés à des peines inférieures ou égales à cinq ans, figurera bien dans son projet.

Cette contrainte pénale se substituera à l'incarcération en imposant aux détenus un certain nombre d'obligations. En clair, il s'agit d'un aménagement pour éviter la prison. Par exemple, une personne condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour violences et conduite en état d'ivresse, peut se retrouver sous obligation de soins. D'autres, condamnées pour agression sexuelle, doivent se soumettre à un entretien, comme l'explique France 3 dans un reportage dans le Val-d'Oise. Parfois, le condamné a des obligations de travail.

Le magistrat libre de choisir cette peine

"Nous créerons une peine de probation qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de libertés", a déclaré samedi la garde des Sceaux, devant un parterre de militants. "Le magistrat aura la liberté de prononcer cette contrainte pénale ou de prononcer une autre peine", a-t-elle ajouté.

La ministre de la Justice a également dit vouloir réduire "de façon drastique" les sorties sèches sans contrôle et sans contrainte, qui concernent actuellement 81 % des détenus. "Les récidivistes, plus encore que les autres, doivent sortir progressivement avec un contrôle et des contraintes, plus encore que les autres, ils ne doivent pas sortir en sortie sèche", a-t-elle dit.

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