Que reproche Valls à la réforme pénale de Taubira ?

Le ministère de l'Intérieur a envoyé un courrier à l'Elysée, dans lequel il critique le projet de son homologue à la Justice. 

Manuel Valls et Christiane Taubira, lors d\'une conférence de presse commune à Bastia (Corse), le 26 novembre 2012.
Manuel Valls et Christiane Taubira, lors d'une conférence de presse commune à Bastia (Corse), le 26 novembre 2012. (PASCAL POCHARD-CASBIANCA / AFP)

Entre l'Intérieur et la Justice, les relations sont explosives. Le Monde révèle, mardi 13 août, que Manuel Valls a envoyé un courrier à François Hollande fin juillet pour torpiller la réforme pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Cette dernière ne l’a appris que sur le tard, malgré des entretiens avec Manuel Valls, qui s’est bien gardé de l’en informer.

"J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la Justice, a écrit Manuel Valls, le 25 juillet, au président de la République. La quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussion, voire d'oppositions du ministère de l'Intérieur". "L'écart entre nos analyses demeure trop important", affirme-t-il, demandant au président de trancher. En effet, les sujets de divergences sont nombreux.

Critique sur la méthode

Dans sa lettre, le ministre de l’Intérieur s’en prend d'abord à la méthode avec laquelle le projet de réforme a été élaboré.

Sur les délais. Manuel Valls, qui a reçu l'avant-projet de loi le 12 juillet, souligne "le bref délai dans lequel est conduite la réflexion sur un projet techniquement dense et politiquement sensible". Selon lui, les délais entre les réunions rassemblant les deux ministères (entre le 19 et le 25 juillet) pour une saisine du Conseil d’Etat (début août) sont trop courts.

Sur la place de la société civile. Pour préparer la réforme, Christiane Taubira avait installé, en septembre 2012, un comité présidé par une magistrate, qui a à son tour désigné un jury indépendant de vingt personnes d'horizons divers. Ce jury, dit "conférence de consensus", a rendu ses conclusions au Premier ministre et à la ministre de la Justice le 20 février 2013. Pour Manuel Valls, ce socle pour la réforme est "fragile". Il devait seulement servir "d’aide au compromis politique".

Désaccord sur le fond

Sur la surpopulation carcérale. Manuel Valls reproche à Christiane Taubira de considérer que si les prisons sont pleines, c’est uniquement à cause de l’absence d’alternatives à l’emprisonnement et des peines plancher. Le ministère de l’Intérieur s'oppose à la suppression de ces dernières, et estime, comme l’opposition, "qu’il faut construire d’autres prisons", explique Le Monde.

Sur le poids des évolutions législatives. "Je ne partage pas l'affirmation selon laquelle 'les évolutions législatives constituent le socle de la réforme'", écrit Manuel Valls. Selon lui, la loi pénale ne doit pas devenir un "vecteur de communication politique", comme ce fut le cas avec l’ancien gouvernement. Il faut plutôt appuyer la réforme sur un renouveau du fonctionnement des parquets et de l'administration pénitentiaire.

Sur la manière d’envisager la récidive en général. Pour le ministre de l’Intérieur, il ne revient pas seulement aux juges de s’adapter à chaque situation. La loi doit aussi évoluer. Les récidivistes obligent  "à une exigence accrue de prévisibilité et de fermeté de la loi pénale" estime-t-il.