La banque suisse UBS mise en examen à Paris

La banque suisse UBS a été mise en examen à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et doit s'acquitter d'une caution de plus d'un milliard d'euros. L'affaire porte sur le démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. UBS a déjà été sanctionnée aux USA et est inquiétée en Belgique.

(La banque suisse UBS a été mise en examen en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. © REUTERS/Arnd Wiegmann)

Les trop bonnes affaires de la banque suisse UBS et de ses riches clients français sont dans le viseur des juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire. Ils ont mis la banque en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle est en outre soumise à une lourde caution d'1,1 milliard d'euros. Les juges reprochent à l'établissement helvète d'avoir démarché et incité des clients fortunés à ouvrir des comptes bancaires en Suisse et de ce fait, de s'être rendue coupable de favoriser cette évasion fiscale, devenue un fléau planétaire.

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C'est une dénonciation d'anciens salariés d'UBS qui a mis en lumière un système présumé de détournement de la législation. D'abord en faisant démarcher des clients en France par des commerciaux suisses et d'avoir monté une double comptabilité pour faire paravent aux mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. Une première mise en examen est déjà tombée en 2013 pour démarchage illicite. La filiale française d'UBS étant poursuivie pour complicité, ainsi que des cadres. La mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est bien plus lourde juridiquement. Elle porte sur la période 2004-2012 et c'est ce qui explique le montant de la caution.

Echec d'un "plaider-coupable"

Cette mise en cause judiciaire alors que les négociations sur un éventuel "plaider-coupable" ont échoué suite au refus du ministre des Finances, Michel Sapin. Elles auraient pu déboucher sur un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale en échange d'une indemnisation d'UBS. La banque suisse a déjà été condamnée aux Etats-Unis et est sous le coup d'une enquête en Belgique. En France, elle n'est pas la seule à être inquiétée. Elle dénonce une politisation de l'affaire.