Lutte contre l'évasion fiscale : la bombe américaine

Cette loi s’appelle Fatca pour « Foreign Accompt Tax Compliance Act ». Pour en apprécier la portée, voici ce qu’en dit un avocat américain dont les propos ont été repris dans le magazine The Economist : « Pour lutter contre les djihadistes en Irak, il suffit de leur larguer une FATCA et de les traiter comme des Suisses  ». L’humour est très américain et pas des plus légers mais il a le mérite de camper le décor : les États-Unis peuvent désormais utiliser un arsenal législatif inédit qui permet de passer outre le secret bancaire dans les grandes places financières internationales... dont la Suisse et le Luxembourg.

Un fonctionnement dissuasif

Le système impose à des dizaines de milliers de banques étrangères de livrer systématiquement à l’administration américaine des informations détaillées sur les dépôts de leurs clients américains partout dans le monde, pour les comptes dépassant 50.000 dollars. S’ils ne se conforment pas à la règle, les établissements réfractaires devront verser une pénalité équivalente à 30% du revenu généré par leurs activités sur le sol américain. Sacrément dissuasif ! Au total, 77.000 établissements du monde entier se sont engagés à collaborer avec les Etats-Unis (en France, cela va du Crédit Mutuel de Bretagne à BNP-Paribas).

5 ans de négociations

Le gouvernement de Barack Obama a profité de l’offensive contre les paradis fiscaux déclenchée en 2009 au plus fort de la crise financière. Depuis, les pays industrialisés et émergents du G20 se sont engagés à généraliser l’échange automatique des informations. Cela a quand même été très difficile. Une loi extrêmement compliquée qui, avant d’être mise en place, a dû affronter la vive opposition du lobby bancaire, vent debout contre le projet : pour les banques – à qui Washington demande finalement de devenir des gendarmes anti fraude fiscale –, c’est plus de contrôle, une vigilance renforcée sur les clients américains qui, du coup, ne sont plus les bienvenus. Mais dire ok à Washington permettait, aussi, de soigner les relations commerciales avec la première économie mondiale… faire contre mauvaise fortune bon cœur en quelque sorte.

Un système qui marche aussi dans l'autre sens ?

Il est en effet prévu que les États-Unis fournissent également des informations sur les ressortissants européens. La loi Facta est dénoncée comme un dispositif unilatéral et renforçant une fois de plus l’emprise extraterritoriale des États-Unis. En réalité, l’OCDE, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie ont profité des discussions avec les Américains pour négocier des accords intergouvernementaux qui rendront le dispositif multilatéral. Les États-Unis se sont engagés à le respecter. Un dispositif standard sera mis en place dès le mois de septembre lors d’une réunion du G20, puis en octobre, 50 pays signeront un protocole lors du Forum mondial sur la Transparence. On pourrait s'interroger : pourquoi les Américains ont fait ce que nous n’avons pas réussi à mettre en place chez nous ? On s’aperçoit une nouvelle fois du poids de l’Amérique et du manque d’union en Europe. Sans la brutalité américaine, un tel dispositif n’aurait certainement jamais vu le jour.