Écoutes de Sarkozy : le Conseil constitutionnel saisi

Dans l'affaire dite des écoutes, la Cour de cassation a transmis ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux sages. Cela laisse trois mois au Conseil constitutionnel pour trancher sur la question du secret du délibéré dans une enquête. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans ce dossier pour corruption et trafic d'influence.

(Nicolas Sarkozy le 19 août 2015 lors d'une visite à Saint-Prive © MaxPPP)

Nouveau rebondissement dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation, en charge du dossier, a posé ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Celle-ci porte sur la protection du secret du délibéré dans une enquête. 

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Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy, Maître Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert ont été mis en examen pour corruption, trafic d'influence et violation ou recel du secret de l'instruction. Gilbert Azibert est soupçonné d'avoir fourni à l'ancien président et son avocat des données couvertes par le secret, dans l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy contestait la saisie de ses agendas confisqués par les juges bordelais.

Le 7 mai dernier la cour d'appel de Paris avait validé l'essentiel de la procédure.

Gilbert Azibert dépose une question prioritaire de constitutionnalité

Après la décision de la cour d'appel, les trois mis en examen ont déposé un pourvoi en cassation. Le magistrat de la Cour de cassation maintenant à la retraire, Gilbert Azibert, a dans le même temps déposé une QPC.

Très technique, cette question porte sur la possibilité de saisir, dans le cadre d'une enquête, une pièce couverte par le secret du délibéré. Autrement dit, dans leur enquête pour trafic d'influence, les juges d'instruction ont saisi une pièce à conviction essentielle : l'avis du conseiller rapporteur de la chambre qui siégeait sur la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy. Ils soupçonnent Gilbert Azibert d'avoir eu accès à cet avis confidentiel et d'en avoir communiqué des éléments à Thierry Herzog, qui les auraient ensuite confiés à Nicolas Sarkozy.

Un coup de frein dans l'enquête qui vise Nicolas Sarkozy

La principale conséquence de cette décision de la Cour de cassation, c'est un possible retard dans l'enquête sur l'affaire de trafic d'influence. Or, c'est à ce jour le seul dossier dans lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen. Le seul dossier qui, s'il prospère, peut éventuellement contrarier ses vélléités de candidature en 2017. 

Le Conseil Constitutionnel dispose de trois mois pour se prononcer sur le bien-fondé de cette question prioritaire de constitutionnalité. S'il la juge fondée à son tour, l'enquête visant le duo Sarkozy-Herzog pourrait prendre encore plus de retard.