La Cour d'appel valide les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a validé jeudi la quasi-totalité de la procédure visant Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, mis en examen en 2014 pour corruption active et trafic d'influence. Les juges d'instruction vont pouvoir reprendre leurs investigations. Les avocats du président de l'UMP annoncent un pourvoi en cassation.

(Cette décision de la Cour d'appel est une mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy © MAXPPP)

C'est  un revers pour Nicolas Sarkozy. C'est très clairement une surprise aussi car depuis plusieurs semaines, le monde judiciaire bruissait de rumeurs laissant penser que la cour d'appel allait invalider les fameuses écoutes. A L'origine de cette affaire, l'enquête du juge parisien Serge Tournaire sur un possible financement illicite de la présidentielle de l’UMP en 2007, c'est ce qu'on appelle l'affaire libyenne. Le juge place Nicolas Sarkozy sur écoute. Et il s'aperçoit que l'ancien président de la République possède un second portable acheté sous le nom de Paul Bismuth. Ce téléphone Nicolas Sarkozy l'utilise pour parler à son avocat Thierry Herzog. Certaines conversations laissent penser que les deux hommes cherchent à obtenir des informations sur une procédure judiciaire en cours, et que pour cela ils auraient pu donner un coup de pouce à un haut magistrat qui briguait un poste sous le soleil de Monaco.

Le juge Tournaire transmet alors ses écoutes au parquet financier. On connaît la suite : une instruction est ouverte, Nicolas Sarkozy est placé en garde à vue et mis en examen pour corruption et trafic d'influence. L'ancien président crie depuis à l'acharnement et au complot politico-judiciaire. Pour lui ces écoutes sont illégales car le contenu des conversations enregistrées n'avait aucun rapport avec l'enquête du juge Tournaire. Par ailleurs les échanges entre un avocat et son client sont censées être protégées par le secret.

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Finalement la cour d'appel a donné raison aux juges d'instruction. Cela  signifie qu'ils vont pouvoir reprendre leurs investigations qui étaient gelées depuis plusieurs mois. Car même si Nicolas Sarkozy et son avocat vont se pourvoir en cassation, ce pourvoi n'est pas suspensif. Cela signifie donc que l'ancien président de la république reste mis en examen. Et sous la menace d'un procès pour corruption et trafic d'influence.

Un pourvoi en cassation

"Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception ", a déclaré Me Paul-Albert Iweins, avocat de l'avocat Thierry Herzog, qui est également mis en examen.  "Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d'ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme" .

"Cette décision est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme" (Me Paul-Albert Iweins)
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