Vif débat à l'Assemblée nationale sur le droit du sol

Les députés ont multiplié les références historiques après une proposition FN de supprimer le droit du sol et une autre des Républicains de le restreindre.

Une vue générale de l\'Assemblée nationale lors d\'une séance de questions au gouvernement, le 14 mars 2018.
Une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement, le 14 mars 2018. (GERARD JULIEN / AFP)

La proposition du FN de supprimer le droit du sol et celle de LR de le restreindre ont déclenché à l'Assemblée une passe d'armes politique avec la majorité et surtout les Insoumis, Jean-Luc Mélenchon en tête.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi immigration-asile, Marine Le Pen a défendu un amendement pour supprimer "tous les articles de notre législation qui consacrent dans le droit positif le droit du sol ou le double droit du sol". L'ancienne finaliste de la présidentielle a aussi ironisé sur le président de LR, Laurent Wauquiez qui, "de manière nouvelle, souhaite supprimer le droit du sol".

"Le droit du sol a été promulgué par François 1er"

La rapporteure du texte, Elise Fajgeles, (LREM) a plaidé que "c'est l'honneur de notre pays d'offrir la nationalité aux enfants nés et élevés en France". Et le chef de file de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s'est exclamé : "Madame Le Pen, vous n'y pensez pas, c'est l'Histoire de France que vous voulez défaire", "le droit du sol a été promulgué par François 1er" et est "consubstantiel à l'identité de la France".

"Ne mêlez pas l'Histoire de France à tout ça", a notamment riposté Claude Goasguen (LR). "Jamais la France n'a été plus répressive envers les étrangers qu'en 1793, alors arrêtez vos affabulations historiques". Par 133 voix contre 7, l'amendement FN a été rejeté, LR ne l'a pas voté.

Le groupe LR veut "modifier les conditions du droit du sol"

Peu après, Guillaume Larrivé a exposé que "le groupe LR n'est pas favorable à la suppression du droit du sol, mais veut que la loi réaffirme l'exigence d'assimilation à la communauté française" et souhaite "modifier les conditions du droit du sol", notamment sur la "régularité du séjour des parents" ou l'absence de condamnation pour crime.

"Vous instrumentalisez le droit du sol pour faire une sorte de tribune et vous éloigner des objectifs de notre texte", a répondu aux FN et LR la rapporteure Elise Fajgeles, jugeant que "le droit du sol n'a pas besoin d'être rétabli, il existe, ni limité, c'est l'honneur de la France la manière dont il fonctionne".

Un député appelle les élus ayant des grands-parents d'origine étrangère à se lever

Jacques Marilossian (LREM) a appelé à ne pas voter ces changements, soulignant être un "député de la Nation" descendant de "grands-parents apatrides" et invitant les élus ayant des grands-parents d'origine étrangère, comme "au moins un tiers des Français", à se lever, ce que certains ont fait sur divers bancs.

A l'inverse, Mansour Kamardine, appuyé par ses collègues LR, a défendu des modifications du droit du sol pour Mayotte, où "nous sommes submergés". Pour la présidente du FN, qui a soutenu cet amendement "mieux que rien", "Mayotte et la Guyane" sont des "témoignages" des échecs des gouvernements de droite et de gauche.