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À Mayotte, le droit du sol remis en question.

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BRUT- À Mayotte, le droit du sol remis en question
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France Télévisions

Le 101ème département français connaît une immigration illégale massive. Le gouvernement réfléchit à mettre entre parenthèses le droit du sol.

Dans la maternité de Mamoudzou à Mayotte, près de 10 000 enfants sont nés en 2017, dont 70 % de parents étrangers. Pour faire face à l'immigration illégale, le gouvernement songe à donner un statut extraterritorial à cette maternité afin que ces nouveaux-nés ne puissent pas obtenir la nationalité française. « Est-ce qu’on s’autorise à travailler sur un nouveau statut de cette maternité ? Est-ce qu'on réfléchit aux transformations qu’il faudrait apporter en matière de droit et d'accès à la nationalité à cet endroit ? Je mets tout sur la table » s’interrogeait le Premier ministre Edouard Philippe devant l’Assemblée nationale. Une mesure contourner le droit du sol, un principe républicain de plus en plus remis en question.

Le droit du sol : un fondement de la République française

Adopté en 1889 sous la troisième République, le droit du sol consacre la vision de la citoyenneté à la française : le fameux « plébiscite de tous les jours » d’Ernest Renan.

À l’époque, la vision volontariste de la nation française a deux objectifs :  intégrer les populations immigrées après la défaite de 1870 contre la Prusse et se différencier de la vision culturaliste de la citoyenneté allemande.

Un siècle et demi plus tard, le droit du sol fait toujours débat

Lors de sa récente visite à Mayotte, Laurent Wauquiez a affirmé « Quand un enfant naît ici de deux parents clandestins, il ne doit pas pouvoir être français ». Depuis plusieurs années les Républicains souhaitent modifier les conditions d’obtention de la nationalité dans le 101ème département français. Du côté du Front national, on souhaite également les durcir mais pas seulement à Mayotte comme le résumait Marine le Pen en 2015 sur Europe 1 « Je considère que la nationalité française doit s’hériter ou se mériter ».

Inséparable de l’histoire de la République française, le droit du sol est pourtant régulièrement remis en cause. En 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur d’Edouard Balladur, durcit les conditions d’obtention de la citoyenneté par le droit du sol. Une mesure supprimée par la gauche cinq ans plus tard.

Pour l’historien Patrick Weil, spécialiste des questions d'immigration et de citoyenneté, remettre en cause ce droit est une aberration « Il n’a même pas été changé sous Vichy (...) Cela fait partie des principes de la République. » rappelait-il en 2015 sur les ondes de France Inter.

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