L'interdiction des "thérapies de conversion" votée en première lecture à l'Assemblée nationale

Le texte vise à mieux lutter contre les pratiques cherchant à imposer l'hétérosexualité aux personnes homosexuelles ou une autre identité de genre aux personnes transgenre.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 20 juillet 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Dans les tuyaux depuis plus d'un an, une proposition de loi LREM visant à interdire explicitement les "thérapies de conversion" visant les personnes LGBT a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, à l'unanimité, mardi 5 octobre.

Le texte définit les "thérapies de conversion" comme les "pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre" d'une personne et "ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale".

Un délit spécifique sévèrement puni

Lors d'une mission parlementaire en 2019, Laurence Vanceunebrock (LREM), l'autrice de cette proposition de loi, et Bastien Lachaud (LFI) ont recensé une "centaine de cas récents" et relevé "l'augmentation des signalements".

Ils décrivent des traitements par "hypnose", "hormones" voire "électrochocs", des dérives "religieuses" entre "appels à l'abstinence" et séances "d'exorcisme", ou le recours aux "mariages forcés" hétérosexuels. Une mission à ce sujet a été confiée en septembre à la Miviludes, l'organe de lutte contre les dérives sectaires.

Si elle est adoptée définitivement, cette proposition de loi créerait un délit spécifique visant ces faits. Ils seraient punis de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, portés à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l'auteur est un ascendant.

Aider les victimes face aux difficultés de porter plainte

Les actes visés peuvent théoriquement déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination... Mais Laurence Vanceunebrock juge nécessaire un délit spécifique pour soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et mieux prendre la mesure du phénomène. C'est aussi l'avis d'associations et membres de la société civile qui ont milité pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des parlementaires.

Le texte est désormais entre les mains du Sénat. Pour aboutir, il devra être adopté avant fin février, date de la fin des travaux du Parlement avant les élections.

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