Une députée LREM dépose une proposition de loi pour interdire les "thérapies de conversion"

Ces pratiques prétendent transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne non-hétérosexuelle.

Un drapeau LGBT lors de la Marche des fiertés à Rennes, le 8 juin 2019.
Un drapeau LGBT lors de la Marche des fiertés à Rennes, le 8 juin 2019. (MAUD DUPUY / HANS LUCAS)

La députée LREM Laurence Vanceunebrock a annoncé mercredi 3 juin le dépôt d'une proposition de loi pour interdire les "thérapies de conversion", ces pratiques qui prétendent transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne non-hétérosexuelle.

Le texte n'a toutefois pas encore à ce stade de "date d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a-t-elle précisé. "Le seul problème, c'est le calendrier" parlementaire, bouleversé par le coronavirus, "mais je vais mettre la pression", assure-t-elle, en espérant un examen début 2021. La députée de l'Allier avait déjà mené une mission d'information sur le sujet avec son collègue LFI Bastien Lachaud.

Vers la création d'une infraction spécifique

Sa proposition de loi vise à créer une "infraction spécifique pour prohiber ces pratiques et prévoit des facteurs aggravants pour prendre en compte la situation des mineurs, public particulièrement victime de ces 'thérapies'". Cela permettra des plaintes et des poursuites et d'établir des "statistiques" qui n'existent pas aujourd'hui en France, souligne-t-elle.

L'homosexualité, exclue en France depuis 1992 de la liste des pathologies psychiatriques, reste considérée comme une maladie par les promoteurs de ces "thérapies" de conversion, qui couvrent "un spectre très large de pratiques souvent insidieuses", indiquaient Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud en décembre, en présentant les conclusions de leur mission d'information parlementaire.

Ces "thérapies" sont souvent adossées à des organisations religieuses qui espèrent convaincre les participants qu'il est possible de se convertir à l'hétérosexualité ou encouragent l'abstinence sexuelle. Durant l'année 2019, en France, l'association Le Refuge a recensé une dizaine d’appels par mois concernant ce type de "thérapies" de conversion. La mission d'information, qui a de son côté identifié au moins une centaine de cas en France, avait entendu "des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d'exorcismes", et avait "pris connaissance de faits de viol ou d'excision". Des "thérapies" médicales soumettent également les victimes, parfois gavées de médicaments, à des séances d'hypnose ou d'électrochocs ou à des "mariages forcés".