Condamnations pour homosexualité : l'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation en première lecture

Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé à l'unanimité en première lecture, mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur de 1942 à 1982.

L'Assemblée a rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, des mesures supprimées par le Sénat.

Le texte, porté initialement par le sénateur Hussein Bourgi (PS), a fait l'objet d'un très large consensus, les 331 députés présents ayant voté pour, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d'une réparation financière. "Nous ne souhaitons pas, comme d'autres, dénaturer [la loi] par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d'ailleurs ne réclament pas et qui tendrait à réduire notre texte à une simple création d'allocations", a notamment expliqué le député RN Sébastien Chenu.

Eric Dupond-Moretti demande pardon

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dans son propos introductif demandé pardon aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité. "Il est grand temps de (...) dire ce soir au nom de la République française : pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle sait reconnaître qu'elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l'égalité, la fraternité", a-t-il souligné.

Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a lui estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation. "Je pense que la France est capable de faire ce que l'Allemagne a fait, ce que le Royaume-Uni a fait, ce que l'Irlande a fait, ce que l'Espagne a fait, ce que le Canada a fait", a-t-il plaidé, estimant que le nombre de personnes bénéficiant d'une réparation pourrait se situer entre 200, comme en Espagne, et 400, comme en Allemagne. Le texte doit désormais reprendre son parcours législatif au Sénat.