Comment le gouvernement compte lutter contre le cyberharcèlement

Après le scandale suscité par la "Ligue du LOL", le gouvernement va présenter un plan d'action contre le harcèlement en ligne. 

Mounir Mahjoubi, le 9 janvier 2019, à Paris. 
Mounir Mahjoubi, le 9 janvier 2019, à Paris.  (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

L'affaire de la "Ligue du LOL" a une nouvelle fois mis un coup de projecteur sur les souffrances causées par le cyberharcèlement. Pour lutter contre le contenu haineux en ligne, le gouvernement présente, jeudi 14 février, un plan d'action. L'objectif : responsabiliser les plateformes et les forcer à supprimer ce type de message.

"Il faut que les auteurs de contenus haineux comprennent que nous irons les chercher partout où ils sont et que nous ferons cesser leurs violences", a lancé le secrétaire d'Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, dans une interview commune avec Marlène Schiappa, accordée au Figaro. Le gouvernement doit présenter "des actions législatives et non-législatives pour pouvoir réguler toute la chaîne de la haine en ligne", a-t-il ajouté, confirmant notamment qu'une loi serait dévoilée au printemps. Franceinfo liste les pistes (plus ou moins concrètes) avancées par le gouvernement.

Changer le statut légal des plateformes

A ce jour, les réseaux sociaux Twitter, Facebook, YouTube et les autres plateformes, sont considérés comme des hébergeurs en ligne, ce qui "limite trop fortement leur responsabilité", selon Mounir Mahjoubi. Le secrétaire d'Etat affirme réfléchir "sans tabou" à un nouveau statut pour les plateformes, situé entre celui d'hébergeur de contenus et d'éditeur. Sur France Inter, il a expliqué que ce nouveau statut intermédiaire permettrait de doter ces plateformes d'une "plus grande responsabilité" et ainsi, de mieux les contrôler et les sanctionner.

Si on veut lutter contre le harcèlement, les plateformes doivent mettre les moyens, aujourd'hui Twitter n'est pas à la hauteur.Mounir Mahjoubià franceinfo

Obliger les plateformes à mieux supprimer les contenus haineux

"Une loi sera présentée dès le deuxième trimestre 2019 et comportera une obligation de retrait de ces contenus pour les plateformes qui ont une 'responsabilité particulière'", a prévenu Mounir Mahjoubi. Il cite les sociétés Facebook, Twitter, YouTube mais aussi Webedia. Cette dernière possède notamment le site jeuxvideo.com à l'origine de nombreuses campagnes de cyberharcèlement comme celle qui a ciblé la journaliste Nadia Daam.

Pour modérer des contenus, les plateformes s'appuient aujourd'hui sur la loi et leurs conditions générales d'utilisation. "Les règles de modération des plateformes devraient être auditables et revues de manière régulière, par exemple sur une base annuelle. Cet audit pourrait être confié à un régulateur, affirme Mounir Mahjoubi dans un long post sur le site Medium. Ce 'reporting' permettrait à la société civile de bénéficier d’une transparence accrue de la part des acteurs."

Restreindre l'anonymat sur internet

Le secrétaire d'Etat au Numérique veut "zéro anonymat" dans certains cas. Il a notamment cité les pétitions en ligne ou l'exemple du site raciste et homophobe "Démocratie participative", dont le blocage a été ordonné par la justice, comme le racontait Le Monde.

Pour les autres usages, il a expliqué vouloir l'anonymat mais permettre sa "levée" plus rapide quand il s'agit d'identifier les auteurs de contenus haineux qui se cachent derrière des pseudonymes. "Les difficultés que nous rencontrons pour poursuivre effectivement les auteurs (...) s’expliquent par la difficulté à mobiliser les acteurs pour fournir rapidement aux autorités les données permettant l’identification", a-t-il écrit sur Medium, ajoutant qu'il souhaitait imposer des "délais" aux plateformes. Le ministre veut aussi s'appuyer sur les plateformes pour identifier en amont "les auteurs récurrents de contenus haineux ou dangereux".

Mieux prendre en charge les victimes

Les nombreux témoignages de personnes ciblées par la "Ligue du LOL" ont mis en lumière le peu d'accompagnement dont bénéficient les victimes de cyberharcèlement. "Nous sommes en droit d’attendre des plus grosses plateformes qu’elles soient irréprochables dans ce soutien, pour lutter contre le sentiment d’isolement et d’impuissance qui prévaut actuellement chez les victimes de ces expressions haineuses", a écrit Mounir Mahjoubi.

Pour le secrétaire d'Etat, les plateformes doivent être en mesure de présenter aux victimes "les options qui s’offrent à elles en matière de poursuites" et de leur "proposer une mise en relation avec des partenaires associatifs".

Lutter contre les "sites miroirs"

Mounir Mahjoubi a pointé du doigt la "multiplication des 'sites miroirs'", des copies exactes de site web mis en ligne sur d'autres serveurs pour permettre de contourner les blocages décidés par la justice. "Nous devrons renforcer l’efficacité de notre arsenal pour lutter contre ces contournements manifestes de notre droit et éviter de subir la réapparition de sites nauséabonds", a déclaré le secrétaire d'Etat, citant de nouveau le site antisémite, raciste et homophobe "Démocratie participative".