: Vidéo Violences sexuelles sur des mineurs : Marlène Schiappa "extraordinairement révoltée" par certaines décisions de justice

Interrogée mardi 28 janvier sur France Inter sur les violences sexuelles commises sur des mineurs, Marlène Schiappa s'est dit "extraordinairement révoltée par toutes les décisions de justice qui considèrent qu'une petite fille de 11 ans puisse être consentante".

La secrétaire d'Etat à l'Égalité femmes-hommes faisait notamment référence à un verdict de cour d’assises qui avait fait polémique. En novembre 2017, un homme accusé d'avoir violé une enfant de 11 ans, en 2009 en Seine-et-Marne, avait été acquitté car les jurés avaient considéré que les éléments constitutifs du viol n'étaient pas établis, laissant entendre que la victime était consentante au moment des faits. "Pour moi c'est un disfonctionnement grave de la justice. Je n'ai pas peur de le dire", a déclaré Marlène Schiappa.

Le notion de consentement doit être "enseignée"

La secrétaire d'Etat à l'Égalité femmes-hommes a tenu à différencier deux acceptions, l'une "juridique et l'autre philosophique" du terme "consentement". Juridiquement, "les législateurs ont considéré que la notion de consentement n'était pas la définition la plus robuste du viol", détaille Marlène Schiappa avant de poursuivre : "Dans la définition adoptée pour un viol, ce qui est induit, c'est l'absence de consentement, mais au lieu d'utiliser le mot vague de consentement, le législateur a décidé de le caractériser. La loi dit donc que 's'il y a menace, contrainte, surprise, violence, c'est un viol'", analyse-t-elle. Toutefois, philosophiquement, cette notion de consentement doit être "enseignée", selon Marlène Schiappa et notamment "dès le plus jeune âge". 

Que l'on considère en France qu'une petite fille de 11 ans a été aguicheuse, je trouve cela indigne.Ma responsabilité est de dire qu'il est honteux de considérer qu'une petite fille de 11 ans serait consentante, serait d'accord pour avoir un rapport sexuel avec un adulte.

Marlène Schiappa

La secrétaire d'Etat rappelle que la justice est indépendante, pour autant elle émet un avis sur ses décisions : "Oui je critique une décision de justice. (...) Nous avons fait une loi en 2018 sur ce sujet [loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ndlr]. Si le monde de la justice ne s'empare pas de cette loi, j'ai le droit de dire que je considère qu'il y a un problème. Que l'on vienne me critiquer ou me recadrer, cela m'est complètement égal".

D'après Marlène Schiappa, ce qui doit être mis en exergue, ce n'est pas tant "une critique de la société vis-à-vis d'une décision de justice, mais ce sont ces décisions de justice" en elles-mêmes.