: Vidéo Faut-il en finir avec le délai de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs ?

C'est une recommandation phare du rapport de la Ciivise, publié vendredi 17 novembre : d éclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants, au même titre que les crimes contre l'humanité. En France, d epuis 2018, la loi permet aux personnes victimes de violences sexuelles pendant l'enfance de déposer plainte jusqu'à 30 ans après la majorité, soit à l'âge de 48 ans. Au-delà, les faits sont considérés comme prescrits, et plus aucune poursuite judiciaire n'est donc possible.

Cette situation a récemment été dénoncée par une vingtaine d'artistes, de personnalités politiques ou encore d'intellectuels au sein d'une tribune publiée par le site Huffingtonpost.fr. Trois de ses signataires ont échangé dans le studio de franceinfo : Hélène Bidard, élue PCF à la mairie de Paris en charge de l'égalité femmes-hommes, Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'assocation Mémoire traumatique et victimologie, et Mié Kohiyama, confondatrice du mouvement BeBrave France.

Toutes les trois se définissent comme des activistes, survivantes de violences sexuelles et sexistes, et non comme des victimes. Mié Kohiyama et Muriel Salmona ont subi des violences sexuelles lorsqu'elles étaient mineures avant de souffrir d'une "amnésie traumatique". "Pour moi, l'école primaire n'existe pas, je n'ai même pas le souvenir d'un enfant. J'ai mis beaucoup de temps à comprendre ce qu'il s'était passé", se remémore la psychiatre Muriel Salmona.

Reconnaître l'amnésie traumatique

De son côté, Mié Kohiyama évoque le viol dont elle a été victime à l'âge de 5 ans, une agression qui "a ressurgi" en 2009, lorsqu'elle avait 37 ans. "À ce moment-là, c'est comme un choc", relate-t-elle. Sa plainte déposée en 2011 a été classée sans suite, en raison de la prescription des faits. "En France, quand des agresseurs s'en prennent à des enfants, au bout d'un moment, ils peuvent ne plus être jugés. Ils ont un droit à l'oubli", dénonce-t-elle.

Outre l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, ces trois femmes se battent pour que l'amnésie traumatique "soit reconnue comme quelque chose qui empêche les victimes de déposer plainte plus tôt et que ce soit inscrit dans la loi comme un obstacle insurmontable", détaille Mié Kohiyama. Une disposition juridique qui permettrait de mettre fin à la prescription, notamment pour les violences sexuelles, puisque le phénomène d'amnésie traumatique touche 40 à 60% des victimes de viols en France.

Si vous êtes un enfant en danger, si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant des violences sexuelles faites à un enfant ou si vous souhaitez simplement demander conseil, un numéro national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger existe : le 119, ouvert 24h/24 et 7j/7. L'appel est gratuit et le numéro n'est pas visible sur les factures de téléphone. Il est aussi possible d'envoyer un message écrit au 119 via le formulaire à remplir en ligne, ou d'entrer en relation via un tchat en ligne : allo119.gouv.fr. Pour les personnes sourdes et malentendantes, un dispositif spécifique est disponible sur le même site.