Affaire Yannick Agnel : "Dire que la victime était consentante n'est plus audible", estime une avocate

"Dire qu'on ne se rendait pas compte que la victime ou la plaignante n'était pas consentante, ce n'est plus audible", a affirmé lundi 13 décembre sur franceinfo Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes et spécialiste en matière de violences faites aux femmes, alors que le nageur Yannick Agnel a été mis en examen pour viol et agression sexuelle sur une mineure de 13 ans.

S'il a reconnu la "matérialité" des faits, la star de la natation française conteste avoir exercé toute "contrainte", a expliqué lundi 13 décembre la procureure de Mulhouse. "À 13 ans, on est un enfant, et la plaignante", Naome Horter, "était une gamine lorsqu'elle a eu cette relation en 2016 avec ce sportif", martèle Anne Bouillon. 

La protection des mineurs renforcée par une loi 

Selon l'avocate, la procureure de Mulhouse "semble s'inspirer de la loi du 21 avril" 2021, dite "loi Schiappa", visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. "Un mineur de 15 ans ne peut pas consentir à un acte de relation sexuelle avec un majeur, sauf dans des circonstances tout à fait précises et déterminées", explique l'avocate. Elle évoque la "clause Roméo et Juliette qui veut que, si la différence d'âge est inférieure à cinq ans, l'infraction n'est pas caractérisée".

Dans le cas de Yannick Agnel, "si c'est cette loi qui devait s'appliquer, alors cela tomberait sous le coup de l'infraction et du viol". Pour Anne Bouillon, cette loi "n'est pas rétroactive", mais il y a eu "des précédents", affirme-t-elle. 

"On ne peut plus se satisfaire de l'idée qu'un adulte ait des relations sexuelles avec un enfant"

Anne Bouillon

à franceinfo

L'avocate ajoute que "le délit de non-dénonciation a vu son délai de prescription allongé de dix à vingt ans". Cela constitue "une incitation très forte à ne plus tolérer et à se saisir de ce genre de situation, parce que les mineurs doivent être protégés dans le milieu sportif, mais aussi dans tous les milieux où des adultes exercent leur pouvoir. On peut penser au milieu ecclésiastique, à l'enseignement ou au cinéma", ajoute Anne Bouillon, estimant que "l'actualité foisonne de ces jeunes filles et de ces jeunes femmes qui libèrent leur parole et qui disent qu'elles ont subi cela. Pour l'avenir, c'est porteur d'espoir. Ces comportements sont collectivement dénoncés".