Féminicides : pourquoi les mesures engagées ne suffisent pas encore à faire reculer le nombre de passages à l'acte

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Un passant rend hommage à Chahinez Boutaa, tuée par son conjoint à Mérignac (Gironde), le 7 mai 2021. (STEPHANE DUPRAT / HANS LUCAS / AFP)

La mission d’inspection des dysfonctionnements autour du féminicide de Mérignac vient de rendre ses conclusions, tandis que le procès d'une autre affaire, celle du meurtre de Julie Douib, s’est ouvert. Franceinfo fait le point sur ce qui continue d'entraver la lutte contre les féminicides conjugaux.

Julie Douib était le 30e féminicide conjugal en 2019, Chahinez Boutaa le 39e en 2021. Derrière ces chiffres, une réalité perdure en France : les femmes continuent de mourir de la main de leur partenaire ou ex-partenaire. Cent quarante-six en 2019, 90 en 2020 et déjà plus de 50 cette année, selon le décompte non officiel de l’association NousToutes.

Un Grenelle s’est pourtant tenu en 2019, avec un arsenal de mesures adoptées. Certes, il faut du temps pour en voir les effets, notamment en ce qui concerne le volet qui concerne l'éducation sur le principe d'égalité entre les sexes. Les confinements liés à la crise du Covid-19 ont aussi aggravé les violences intrafamiliales. Pour autant, au-delà de ce contexte conjoncturel, des difficultés systémiques sont pointées par les différents observateurs, associations, magistrats et policiers.

Alors que la mission d’inspection des dysfonctionnements autour du féminicide de Mérignac vient de rendre ses conclusions et que le procès du meurtrier de Julie Douib s’est ouvert jeudi 10 juin, franceinfo se penche sur les principaux points d’achoppement.

Parce qu’il manque toujours des moyens humains

Les violences faites aux femmes ont beau avoir été déclarées "grande cause nationale" du quinquennat, nombreux sont ceux qui déplorent toujours un manque de moyens pour endiguer le phénomène. A commencer par les acteurs de la justice. "La justice part d'extrêmement loin, c'est cela notre difficulté. Quand on compare notre budget à celui de l'Allemagne, on est à deux fois moins par habitant", relève sur franceinfo Alexandre de Bosschere, le procureur d’Amiens.

Si le budget de la justice n’augmente pas assez, le nombre de plaintes pour violences conjugales, lui, ne cesse de croître. Les victimes se heurtent encore parfois à la difficulté de pousser la porte d’un commissariat et à une formation inégale des agents chargés de recueillir les plaintes. Néanmoins, la procureure de la République de Versailles, Maryvonne Caillibotte, constate "une augmentation très substantielle" depuis 2019 "du volume des procédures en matière de violences conjugales""Il n'y a pas forcément davantage de violences, mais elles remontent" mieux, notamment "grâce aux mouvements MeToo et BalanceTonPorc, [qui] ont libéré la parole".

Reste que les effectifs pour traiter ces procédures demeurent insuffisants. Et ce, à tous les niveaux de la chaîne. A titre d’exemple, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de Gironde, chargé de suivre les auteurs de violences, dont le mari de Chahinez Boutaa, compte 42 conseillers pour s'occuper en moyenne de 2 300 personnes, dont 400 auteurs de violences conjugales. De leur côté, les procureurs demandent de doter chaque parquet d'un assistant spécialisé ou d'un juriste assistant dédié à ce type de violences, dans l'attente d'un renforcement des moyens humains en magistrats.

Parce que les moyens matériels manquent aussi

Pour venir en aide aux victimes de violences conjugales, deux dispositifs peuvent être mis en œuvre : les "téléphones grave danger" et les bracelets anti-rapprochement. Mais pour Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris et spécialiste des violences conjugales, l'ampleur de ces dispositifs reste trop faible : "Il y a quand même 220 000 plaintes pour des faits de violences conjugales. On se retrouve avec 4 000 'téléphones grand danger', ce n'est rien par rapport aux plaintes. Si on estime qu'il y a 10% de femmes en situation de grave danger, il nous faudrait 22 000 bracelets, 22 000 téléphones", détaille-t-elle à franceinfo.

Un constat qui sous-entend que toutes les victimes souhaiteraient en bénéficier. Mais dans les faits, ce n'est pas le cas. "Le bracelet anti-rapprochement, c'est très lourd, très compliqué à mettre en place, beaucoup de victimes ne se sentent pas à ce point menacées. Certaines estiment qu'elles vont gérer et on ne peut pas forcer quelqu'un à accepter un dispositif aussi intrusif", rappelle Céline Parisot, de l’Union syndicale des magistrats (USM). Les bracelets anti-rapprochement ont été déployés progressivement sur le territoire entre septembre et décembre 2020. "Il a ensuite fallu les distribuer dans les juridictions, voir comment ils fonctionnaient, qui allait les attribuer", complète auprès de franceinfo Catherine Vandier, secrétaire nationale de l'USM.

Le cas de l'Espagne, souvent érigé en modèle de lutte contre les violences faites aux femmes, revient souvent chez les interlocuteurs, pour son recours bien plus fréquent au bracelet anti-rapprochement. Mais c'est oublier une partie des enjeux, selon Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, interrogée par franceinfo : "On cite souvent cet exemple, mais ça s'est accompagné d'un budget de près d'un milliard d'euros." Clémentine Autain, députée LFI de Seine-Saint-Denis, demande aux autorités françaises un effort similaire.

"Ce que nous demandons, c'est un milliard [d'euros] pour lutter contre les violences faites aux femmes."

Clémentine Autain, députée LFI

sur franceinfo

Parce qu’il faut repenser la protection des victimes

Pour les membres de la mission d’inspection, cette affaire "révèle la nécessité d'une attention renforcée à la protection des victimes". Il s’agit là d’un véritable changement de culture et d’approche. Selon Edouard Durand, coprésident du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, l'histoire de Julie Douib est aussi "emblématique de ce que vivent les femmes victimes de violences conjugales : 'Vous attendez qu'il me tue pour me protéger'". "Il faut impérativement que la société entre dans ce qu'Ernestine Ronai – une pionnière de la lutte contre les féminicides – appelle une 'culture de la protection'. Qu'est-ce que c'est, protéger ? C'est anticiper le risque à partir de ce que montrent les premiers passages à l'acte."

Une analyse partagée par l’avocate Isabelle Steyer : "On pourrait aussi imaginer le débat en termes de protection de la victime et changer l'éclairage de ces dossiers parce que les victimes sont en danger à partir du moment où elles entrent dans un commissariat." Les spécialistes appellent ainsi à un renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection, une mesure judiciaire qui permet à un juge aux affaires familiales d'assurer dans l'urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. "Il faudrait qu’elle soit prononcée sans même que les femmes aient porté plainte", estime Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes, interrogée par franceinfo.

Parce que les lois ne sont pas encore suffisamment appliquées

Pas moins de dix circulaires ont été envoyées aux parquets depuis le début de l'année. Un arsenal massif pour permettre aux juridictions d'agir dans le domaine des violences intrafamiliales. Pour l'avocate Michelle Dayan, présidente de l’association L4W (Lawyers for women), "le dispositif législatif serait déjà extrêmement performant s’il était appliqué". Même constat pour la magistrate Anne-Sophie Wallach, qui déplore que certaines recommandations du rapport de la mission d'inspection "paraissent assez évidentes et existent déjà".

Fixer un délai maximum pour répondre à une plainte, pour que le parquet s'en saisisse, est une piste de réflexion : "Entre le moment où une femme porte plainte au commissariat et le moment où l’auteur présumé des violences est en garde à vue et où le parquet s’en saisit, il faut qu’il se passe un délai qu’on pourrait fixer à huit jours", suggère Michelle Dayan. "On a un arsenal législatif relativement complet, maintenant il faut qu’il soit appliqué et que tous ces dispositifs soient mis en place avec une vigilance extrême", appuie Françoise Brié, de la Fédération nationale Solidarité femmes.

Parce qu’il y a toujours un manque de coordination entre les services

Le cloisonnement inter-services reste l’un des points faibles du système, malgré la mise en place de dispositifs tels que les comités de pilotage consacrés à l’attribution des "téléphones grave danger", par exemple, qui réunissent magistrats, associations et forces de l’ordre. "On a toujours beaucoup trop de mortes. Qu’est-ce qui ne va pas ? Est-ce qu’il nous manque des outils, des dispositifs ? Ou est-ce que c’est peut-être notre coordination entre nous qui est perfectible ? La conclusion, c’est qu’il faut davantage se parler, il faut se coordonner", soulève sur franceinfo Sylvie Moisson, procureure générale de la Cour d’appel de Lyon. Comme l’explique Alexandre de Bosschere, le procureur d’Amiens, les signaux des violences conjugales "arrivent dans des endroits différents, dans les services d'enquête, dans les associations, les services de probation, auprès d'un service hospitalier. Il faut arriver à croiser les informations." 

"Je pense qu’il y a encore des failles trop nombreuses dues à un manque d’articulation et de coordination."

Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes

à franceinfo

Le rapport sur le féminicide de Mérignac insiste justement sur la nécessité d’une meilleure communication à tous les échelons, préconisant que "les référents violences conjugales de chaque administration soient systématiquement informés de toutes les procédures en cours". La création d’un fichier des auteurs de violences conjugales, à l'image du fichier des auteurs de violences sexuelles, est une des propositions retenues par le gouvernement pour fluidifier l’échange d’informations. Sur ce point, avocats et magistrats sont prudents. "Le fichier des auteurs de violence conjugale, ça veut dire qu’ils ont déjà été condamnés, ça s’appelle le casier judiciaire", relève l’avocate Michelle Dayan. "Il faut regarder comment ce fichier va être alimenté. Si on y inscrit quelqu'un dès la première plainte, ça nous interroge un peu", abonde Catherine Vandier, de l'USM. 

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