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Le gouvernement va préparer une loi pour autoriser les salles de shoot

Le Conseil d'Etat estime que les salles de consommation de drogue sont contraires à la loi de 1970. 

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France Télévisions
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Le gouvernement et la mairie de Paris espérait que la première salle de shoot pourrait ouvrir à Paris "courant 2013".  (GETTY IMAGES)

C'est une nouvelle étape dans la polémique sur les salles de shoot. Selon le Conseil d'Etat, ces espaces médicalisés de consommation de drogue à moindre risque ne sont pas conformes à la loi, comme l'explique France Inter, jeudi 10 octobre. Une expérimentation d'une de ces salles devait être menée en novembre à Paris, mais le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur cette initiative très décriée, notamment par l'opposition et des riverains.

Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il rendu cette décision ?

Selon le Conseil, le concept de "salle de shoot" contrevient à la loi de 1970, qui instaure la prohibition totale de la consommation de drogue.

"Il existe pourtant depuis 2005 un décret qui autorise des centres, les 'Carrud', à accueillir les toxicomanes dans un programme de réduction des risques, mais pas dans le cadre d'une consommation qui reste interdite, explique France Inter. Ce décret devait être modifié pour faire apparaitre les termes 'salle de consommation'. Mais la loi de 1970, interdisant tout usage de stupéfiants serait alors contournée, et il y aurait là un problème juridique."

Quelle est la conséquence de cette décision ?

Alors que Matignon avait donné son feu vert début février, il ne sera sans doute pas possible d'ouvrir une de ces "salles médicalisées" avant les municipales à Paris, a concédé Anne Hidalgo, candidate PS à la mairie de la capitale. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a quant à elle confirmé que le gouvernement allait "évidemment" présenter un projet de loi afin de "sécuriser juridiquement" ces salles de shoot.

Les avis du Conseil d'Etat sont consultatifs, le gouvernement n'est donc pas obligé de s'y plier. Mais en passant outre ses recommandations, le législateur s'expose à une future censure du Conseil constitutionnel, qui a déjà valu des revers cinglants à l'actuel gouvernement.

Comment réagissent les opposants ?

Aussitôt, la droite s'est réjouie de cette décision du Conseil d'Etat. "Illégalité, plaintes des associations, contestation des riverains, effectifs policiers à contre emploi... Quand M. Delanoë et Mme Hidalgo entendront-ils raison ?", a réagi sur Twitter le député-maire UMP du 15e arrrondissement, Philippe Goujon. "Si la salle de shoot n'est pas installée, la région Ile-de-France récupèrera 200 000 euros, qu'elle pourra utiliser pour la formation des infirmières", s'est également félicitée la députée des Yvelines Valérie Pécresse.

De son côté, le candidat FN à la mairie de Paris, Wallerand de Saint-Just, estime que cette décision montre que "juridiquement, M. Delanoë et Mme Hidalgo se sont comportés très légèrement". "Non seulement ils sont nuisibles, mais en plus ils sont nuls !", assène-t-il dans un communiqué.

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