La France peut-elle continuer de dire non aux OGM ?

Le maïs transgénique n'est pas le bienvenu en France. Les sénateurs ont adopté, lundi 5 mai, une proposition de loi socialiste interdisant sa culture. Un vote appuyé par le Conseil d'Etat qui a confirmé, dans la même journée, l'interdiction de la culture du maïs OGM MON810.

La France peut-elle continuer de s'opposer juridiquement aux OGM ? Eléments de réponse avec Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies, une instance indépendante de consultation sur la question des OGM.

Une telle loi est-elle contraire à la législation européenne ?

Jean-Christophe Pagès : Je ne sais pas si le texte est compatible ou non avec le droit européen. Mais je pense que cela posera de nombreuses questions. Le contexte européen prévoit des décisions au cas par cas avec énormément de prérequis pour envisager les risques sanitaires. Le dispositif permet à un pays membre de prendre une mesure d'urgence, la clause de sauvegarde, et d'interdire une semence s'il prouve sa dangerosité. C'est ce que la France a fait en 2008 et 2012. Mais les arguments scientifiques avancés à l'époque n'étaient pas recevables.

Une plus grande liberté des pays membres est-elle envisageable ?

La Commission européenne a en effet envisagé de permettre à chaque Etat d'interdire la culture d'OGM sur son territoire pour d'autres raisons que celles liées à la santé ou à l'environnement. Ce projet a été évoqué mais n'a pas été discuté, et encore moins adopté.

La position de la France ne risque-t-elle pas de désavantager son agriculture ?

Si un pays autorise la culture d'une semence transgénique résistante à une maladie et que son voisin l'interdit, les agriculteurs pourraient être confrontés à une distorsion de concurrence.

Par ailleurs, il faut bien considérer chaque OGM au cas par cas. Un OGM pourra peut-être un jour avoir un intérêt médical, environnemental, économique. On ne peut pas rejeter les technologies de façon générique. On se priverait d'une évolution qui pourrait être nécessaire.