Affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP : la justice prononce un non-lieu général

La justice a prononcé, mercredi 9 septembre, un non-lieu général dans l'affaire des pénalités de Nicolas Sarkozy payées par l'UMP. L'ancien président était visé par une enquête pour avoir fait payer par l'UMP des pénalités qu'il aurait dû régler lui-même après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.

Qu'était-il reproché aux responsables des Républicains ?

Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), l'UMP, déjà lourdement endettée, avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros. Le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153 000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363 615 euros, correspondant au dépassement constaté.

Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l'addition en octobre 2013. Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient confié à la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti leurs doutes sur la légitimité de cette opération. L'UMP avait alors saisi la justice.

Comment s'était défendu Nicolas Sarkozy ?

Devant le juge, Nicolas Sarkozy avait critiqué le "rôle joué dans cette affaire par François Fillon", selon une source proche de l'enquête. L'ancien chef d'Etat avait dénoncé une procédure "instrumentalisée dans le but de l'atteindre personnellement". Sur le fond, il avait estimé "que l'UMP avait pris une décision conforme à son objet social", celui "de présenter des candidats aux élections" et invoqué la "solidarité du parti envers son candidat, y compris jusqu'à la prise en charge de sanctions personnelles". Il avait plaidé la bonne foi, en l'absence d'"élément intentionnel", rapporte la source.

Il avait aussi relevé l'absence de préjudice pour le parti, produisant une expertise selon laquelle le "Sarkothon" avait rapporté 11 millions d'euros, avec un gain final pour le parti de 954 638 euros. Cette expertise avait convaincu le juge Renaud van Ruymbeke.

Quelles menaces pèsent encore sur Nicolas Sarkozy ?

Nicolas Sarkozy a encore sur sa route quelques écueils judiciaires. Il a été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier lié à ses comptes de campagne de 2012.

Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.