Ce qu'il faut savoir sur l'affaire des pénalités payées par l'UMP qui touche Nicolas Sarkozy

Les juges, qui enquêtent sur le paiement par l'UMP de pénalités d'environ 500 000 euros infligées au candidat Sarkozy, ont placé l'ancien président sous le statut de témoin assisté.

Nicolas Sarkozy, le 9 mars 2015, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). 
Nicolas Sarkozy, le 9 mars 2015, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).  (CITIZENSIDE/FRANCOIS PAULETTO / AFP)

Un nouveau rebondissement dans le parcours judiciaire de Nicolas Sarkozy. Le président de l'UMP a été placé, mercredi 1er avril, sous le statut de témoin assisté, a annoncé le procureur de Paris. L'ex-président était entendu par les juges sur le paiement par l'UMP de pénalités d'environ 500 000 euros qui lui avaient été infligées après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 par le Conseil constitutionnel.

Qu'est-ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy ?

En décembre 2013, après le rejet de ses comptes de campagne, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait demandé au candidat Sarkozy de rembourser à l’Etat l’avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié, et de verser au Trésor public 363 615 euros, soit le montant du dépassement du plafond autorisé de 22,5 millions d'euros de ses dépenses de campagne.

Les 516 615 euros de pénalités avaient été alors réglés par l'UMP, le parti de Nicolas Sarkozy. Or, le fait pour l'UMP d'avoir pris en charge ces frais peut constituer un abus de confiance, car les pénalités visaient le candidat lui-même et l'argent du parti aurait ainsi été détourné à son profit. A l'époque, pour se renflouer, l'UMP, très endettée, avait lancé une grande souscription auprès de ses militants vite surnommée "Sarkothon".

A quoi correspond le statut de témoin assisté ?

L'ancien chef de l'Etat, "à l'issue de son interrogatoire de première comparution, a été placé sous le statut de témoin assisté", a expliqué le parquet. Il s'agit d'un statut intermédiaire entre le statut de témoin simple et celui de mis en examen. Il est généralement appliqué aux personnes sur lequelles pèsent des indices graves ou concordants. Nicolas Sarkozy échappe pour l'instant à une mise en examen.

Quels sont les autres protagonistes de l'affaire ?

L'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé a déjà été mis en examen en février dans le cadre de cette enquête pour abus de confiance, tout comme l'ancienne trésorière du parti Catherine Vautrin. Les juges ont aussi placé sous le statut de témoin assisté l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadze, l'ancien cadre de l'UMP Jérôme Lavrilleux et un avocat de l'UMP, Philippe Blanchetier. 

C'est en s'appuyant sur l'analyse de Philippe Blanchetier que le parti avait pris en charge les pénalités. En interne, Bercy s'était alors interrogé sur le dispositif, avant de le valider. Mais en juin 2014, cet avis avait été contesté par un autre avocat, mandaté par le trio Fillon-Juppé-Raffarin qui venait de prendre la tête de l'UMP à la place de Jean-François Copé, contraint à la démission après l'affaire Bygmalion.

Comment réagit Nicolas Sarkozy ?

Pour l'instant ni l'UMP ni Nicolas Sarkozy n'ont réagi à ce placement sous statut de témoin assisté. Mais ce dossier reste une menace pour le président de l'UMP, très probable candidat à la primaire de l'UMP pour la présidentielle de 2017. Inquiet du développement de cette affaire, l'ancien président avait annoncé en décembre 2014 sa décision de rembourser l'UMP. Mais, comme l'indique Le Monde, "cela ne change rien d’un point de vue judiciaire, la réparation d’un préjudice n’effaçant pas l’infraction initiale".

Cette affaire vient s'ajouter à une longue liste d'affaires judiciaires impliquant Nicolas Sarkozy. Elle vient aussi ternir la victoire du parti de droite qu'il préside, sorti grand vainqueur des élections départementales à l'issue du second tour, dimanche 29 mars.