Respirateurs Philips : "Pour aller plus vite, nous allons lancer une procédure civile pour défaut d'information", annonce l'avocat des victimes

"Pour aller plus vite, nous allons lancer une procédure civile pour défaut d'information" contre Philips, a annoncé jeudi 8 septembre sur franceinfo Me. Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris. Il représente 1 411 victimes des respirateurs défectueux de la marque Philips. Une enquête préliminaire a été ouverte après la plainte de plusieurs utilisateurs de respirateurs Philips, notamment utilisés contre l'apnée du sommeil, qui sont soupçonnés de provoquer maux de tête, asthme, toux et même cancers.

franceinfo : L'ouverture d'une enquête préliminaire est-une bonne nouvelle ?

Me. Christophe Lèguevaques : C'est une bonne nouvelle, on va pouvoir avancer, avoir enfin une information vérifiée. Nous avions quelques informations par la FDA [Food and Drug Administration, l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments]. Nous allons pouvoir savoir ce qui se passe en France. Ce qui est important, c'est de savoir depuis quand Philips connaît la dangerosité de ces produits. Il semble que ce soit depuis 2015, ce qui veut dire que depuis 2015 pour des raisons économiques et industrielles Philips a mis en danger la vie des malades.

Que demandez-vous en urgence à Philips ?

Il y a deux procédures en cours. La première permet de faire sanctionner le comportement répréhensible de Philips. Pour aller plus vite, nous allons lancer une procédure civile pour défaut d'information. C'est un peu ce que nous avons fait dans le dossier du Levothyrox, qui a été gagnant, et qui a permis aux malades d'être indemnisés plus rapidement qu'avec une procédure pénale. Au civil, on peut espérer qu'en cinq ans, ce soit fixé. Au pénal, on part pour dix ans.

Que va permettre cette enquête ?

Cela va permettre d'éviter que Philips oppose le fameux secret des affaires pour ne pas communiquer. Donc, c'est utile à la manifestation de la vérité.
Nous avons été saisis dans l'urgence au mois de février et nous avons lancé l'action collective au mois de mars. Donc, cela fait six mois que nous sommes dans ce dossier. Depuis, je fais un tour de France pour rencontrer les malades, pour leur conseiller de porter plainte. Cela porte ses fruits puisque 3 600 signalements ont été fait à l'ANSM (l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). C'est un signal fort qui est envoyé par les malades aux autorités de santé. On essaye de récolter des informations du monde entier puisque le problème est mondial. Aux Etats-Unis, des dizaines d'actions collectives ont été lancées.

Pour le moment aucun lien n'a été établi entre ces respirateurs et les cancers. Quels sont les principaux défauts observés ?

Des personnes souffrent d'apnée du sommeil et cela peut mettre en danger la vie des personnes. Pour lutter contre l'apnée du sommeil le respirateur va envoyer de l'air pulsé par un moteur dans les poumons à travers un masque. Cet appareil fait du bruit et les constructeurs ont essayé de couvrir ce bruit avec de la mousse de polyuréthane. Cette mousse pose problème parce qu'elle se désagrège dans le temps et que les débris de plastique sont aspirés par le respirateur et envoyés au plus profond du poumon. Ces débris sont potentiellement cancérigènes. C'est ce que dit la notice du produit établie par la Commission européenne.

En 2021, Philips a reconnu qu'il y avait quelques problèmes et a remplacé les machines défectueuses. Quelle est la situation actuellement ?

On a l'impression que ce leader mondial de l'industrie n'est pas à la hauteur de ses engagements. Quand on annonce le retrait d'appareils qui sont dangereux, on fait en sorte de préparer ce retrait. Aujourd'hui, on constate qu'en France seulement un tiers des appareils ont été remplacés. On a le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures. En France, le marché n'est pas aussi intéressant qu'à l’étranger puisque là-bas, Philips vend les appareils à des particuliers, donc plus cher. En France, c'est acheté par des professionnels donc moins cher.

La réponse de Philips n'est pas à la hauteur ?

Ce sont des produits médicaux et on a l'impression que cela a été traité comme de vulgaires produits industriels. L'Agence nationale de santé a organisé le 8 juin dernier une rencontre entre Philips, les associations de malades et les experts de l'ANSM. Un expert toxicologue a posé une question : "M. Philips pouvez-vous nous dire que le polyuréthane que vous utilisez a été reconnu à usage médical ?" Il y a eu un flottement. "Il faut qu'on vérifie". 10 ans après la mise sur le marché de ce dispositif médical, Philips n'est pas en mesure de nous garantir que le polyuréthane utilisé était à vocation médical. Cela rappelle le dossier des prothèses mammaires où on a utilisé des produits qui n'étaient pas adaptés.