Pass vaccinal : toujours pas d'entente sur les textes

Publié Mis à jour
Pass vaccinal : toujours pas d'entente sur les textes
Article rédigé par
Elodie Largenton - franceinfo
France Télévisions

Alors que la date du 15 janvier avait été fixée pour les grands débuts du pass vaccinal, des divergences de texte subsistent entre la majorité et l'opposition, notamment sur l'âge, le télétravail, la clause d'extinction et la vérification d'identité.

Nouveau contre-temps pour le pass vaccinal. Les parlementaires devaient s’entendre sur une version commune du texte mais contre toutes attentes, la commission a échoué. "Il y a quatre divergences principales", explique Elodie Largenton sur le plateau du 23h de Franceinfo. "La clause d’extinction voulue par le Sénat divise. C’est à dire que si la situation sanitaire est bonne, soit moins de 10 000 patients à l’hôpital, le pass disparait. L’âge à partir duquel le pass vaccinal s’applique. Les sénateurs veulent le réserver aux majeurs tandis que le gouvernement veut fixer le seuil à 16 ans. Il y a ensuite la vérification d’identité des porteurs de pass sanitaire et enfin le télétravail et les sanctions prévues pour les entreprises ne jouant pas le jeu", précise-t-elle.

Sans accord, l'Assemblée nationale tranchera

Il y a donc deux textes assez différents. C’est là qu’intervient la commission mixte sanitaire, 16 députés et sénateurs chargés de trouver un consensus. Une issue presque trouvée avant le tweet de Bruno Retailleau. Le sénateur des républicains s’est un peu trop vite réjoui de "la victoire du bon sens". "Christophe Castaner a répondu en dénonçant un mépris inacceptable, causant la fin des négociations", explique Elodie Largenton. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.