HAS, Conseil scientifique, comité sur les vaccins, task force... Ces multiples acteurs qui interviennent dans la vaccination contre le Covid-19

Alors que la stratégie vaccinale du gouvernement a été sous le feu des critiques en ce début d'année, focus sur la multitude d'instances qui contribuent à la déterminer et la mettre en oeuvre. 

Article rédigé par
Emilie Gautreau - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4 min.
Le Premier ministre Jean Castex et le "M. Vaccin" du gouvernement, Alain Fischer lors d'une conférence de presse à Paris le 3 décembre 2020 (BENOIT TESSIER / POOL)

Sous le feu nourri des critiques de l'opposition sur la stratégie vaccinale et d'incompréhension d'une partie de l'opinion publique, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran tiennent jeudi 7 janvier une conférence de presse. Alain Fischer, le "Monsieur Vaccin" Covid-19 du gouvernement, sera à leurs côtés. Qui décide de la stratégie vaccinale? Comment est-elle mise en en oeuvre? Un rapport parlementaire sur la stratégie vaccinale a pointé le mois dernier une "gouvernance complexe" caractérisée par une "multitude d'intervenants". Explications. 

Cartographie de la gouvernance de la stratégie vaccinale au 15 décembre 2020  (Assemblée Nationale - Rapport sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19)

Le gouvernement a choisi, pour guider ses choix, de s’appuyer à la fois sur des acteurs qui existaient avant la crise sanitaire et sur plusieurs comités d’experts. Certains ont un rôle de conseil sur la crise en générale, d'autres spécifiquement sur la vaccination. 

Les structures qui existaient avant la crise du Covid-19 

La Haute Autorité de Santé rend régulièrement des avis et recommandations sur les médicaments et les pratiques médicales. La loi du 23 février 2017 confie notamment à la HAS la mission de "participer à l'élaboration de la politique de vaccination et émettre des recommandations vaccinales". La HAS a par exemple donné le 18 décembre son avis sur les populations à vacciner en priorité contre le Covid-19.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée d'évaluer l'efficacité et la sécurité des médicaments, entre autres des vaccins. Elle a publié, le 31 décembre dernier, un premier point sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19. Les dossiers de demandes d’autorisation des candidats-vaccins actuels avaient au préalable été déposés, à l’échelle européenne, auprès de l’Agence européenne du médicament (EMA). Après le vaccin de l'américain Pfizer et de l'allemand BioNTech, l'Agence européenne a ainsi donné son feu vert mercredi 6 janvier à celui de Moderna.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a également rendu de nombreux avis sur l'épidémie de Covid-19. La Conférence nationale de santé est par ailleurs appelée à formuler des avis sur l'élaboration de stratégies sanitaires. Enfin, le Premier ministre s'est, le mois dernier, appuyé sur le Conseil économique, social et environnemental, pour faire participer la société civile à la conception de la stratégie vaccinale.

Les structures créées spécifiquement pour la crise du Covid-19

Le 11 mars dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonçait la mise en place d'un Conseil scientifique, présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, chargé "d'éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus". À chacune de ses interventions depuis, le gouvernement s'est appuyé sur les avis de ce Conseil. Le Conseil scientifique a par exemple, le 9 juillet dernier, rendu un avis sur la stratégie de vaccination contre le Covid-19.

Au début de la crise, le gouvernement a également annoncé la mise en place d'un comité dit CARE - Comité Analyse Recherche et expertise - de 12 médecins et chercheurs, présidé par la virologue et Prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi. Mission lui a été confiée "d’éclairer les pouvoirs publics dans des délais très courts sur les suites à donner aux propositions d’approches innovantes scientifiques, technologiques et thérapeutiques" pour répondre à la crise sanitaire.

Après la première vague, le 4 juin, a par ailleurs été créé un Comité scientifique sur les vaccins Covid-19, présidé par la virologue Marie-Paule Kieny, chargé d'une mission de veille sur les vaccins, de conseil en matière d’essais cliniques et de conseil auprès d'une "task force vaccins", un groupe de travail interministériel dirigé par Louis-Charles Viossat, chargé de piloter la logistique de la campagne de vaccination 

S'est ajouté le mois dernier un Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale présidé par le Pr Alain Fischer, devenu le "Monsieur vaccin" du gouvernement. Celui-ci est appelé à travailler avec un collectif de 35 citoyens tirés au sort et chargés de se prononcer sur la stratégie vaccinale française.

Le gouvernement et la Direction Générale de la Santé ont également admis, mercredi 6 janvier, avoir fait appel à plusieurs cabinets de conseil privés pour les épauler dans la campagne de vaccination, notamment le cabinet américain McKinsey.

Les structures qui contribuent à mettre en oeuvre la stratégie vaccinale

De nombreux acteurs interviennent ensuite pour mettre en oeuvre et assurer le suivi de la stratégie vaccinale. Cela passe en partie par Santé Publique France, l'agence nationale de santé publique, dans le cadre de ses missions de suivi épidémiologique, de veille et d’alerte sanitaire et de gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques.

Au sein du ministère de la santé, la Direction générale de la santé (DGS), pilote le dispositif de vaccination dans son ensemble. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) est compétente concernant les hôpitaux. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a quant à elle détaillé, entre autres, les modalités du recueil de consentement au vaccin par les résidents d’EHPAD. Peut également être associée la Direction de la sécurité sociale (DSS), en lien avec la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

À l'échelle régionale, le pilotage opérationnel des opérations de vaccination est censé reposer sur les agences régionales de santé (ARS).

Le rapport parlementaire sur la stratégie vaccinale, publié le mois dernier, s'étonnait de la "multiplication des conseils et comités, alors qu’il existe dans le domaine de la santé, et plus particulièrement en matière de la vaccination, des organismes à qui la loi a confié des missions d’expertise et de conseil". Il y voyait deux interprétations possibles : une défiance vis-à-vis des organismes et institutions intervenant habituellement, ou plus probablement, une volonté des pouvoirs publics de s’entourer du plus large panel possible d’experts, avant toute prise de décision.

Les parlementaires appelaient dans ce rapport à "clarifier les rôles et fonctions de chacun des intervenants" et à "disposer d’une vision précise du périmètre dévolu à chaque organisme".

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