Plan de déconfinement : quatre questions sur le vote organisé mardi à l'Assemblée

Les députés des oppositions, mais aussi une partie de la majorité, réclamait que le scrutin ait lieu le lendemain de la présentation des mesures. Une option rejetée par le président de l'Assemblée.

Des députés en nombre très réduit, à cause des règles de distanciation sociale, siègent dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 21 avril 2020.
Des députés en nombre très réduit, à cause des règles de distanciation sociale, siègent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 21 avril 2020. (JACQUES WITT / AFP)

A deux semaines de la date attendue de sortie du confinement contre l'épidémie de Covid-19, une étape très attendue doit avoir lieu mardi 28 avril à l'Assemblée nationale : Edouard Philippe s'exprimera devant les députés pour présenter le plan de déconfinement du gouvernement.

Une déclaration dont le contenu est bien sûr très attendu, mais dont la préparation ne se passe pas sans polémique : si les groupes d'opposition avaient obtenu qu'elle soit suivie d'un vote, le fait que celui-ci soit organisé directement après la présentation du plan est très contesté. Franceinfo vous explique comment va s'organiser cette séquence dans l'hémicycle, et pourquoi ses modalités font débat.

1Quel est le menu de la séance de mardi ?

Le programme prévoit une déclaration du gouvernement à 15 heures, mardi, "relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement ainsi qu'aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19". Concrètement, ce sont les grandes lignes du plan à mettre en place le 11 mai qui seront présentées par Edouard Philippe, et non l'intégralité de celui-ci. Le projet d'application StopCovid sera également évoqué.

Cette déclaration sera suivie d'un débat. Selon le service politique de France Télévisions, la prise de parole des différents groupes politiques durera deux heures et demie au total. Puis aura lieu un vote, qui portera à la fois sur le plan de déconfinement et sur StopCovid. Ce scrutin, organisé en application de l'article 50-1 de la Constitution, est purement symbolique, puisque le gouvernement n'engage pas sa responsabilité, et ne serait donc pas tenu de démissionner en cas de défaite (par ailleurs hautement improbable). Selon nos informations, les députés qui ne sont pas d'accord avec la position de leur groupe auront jusqu'à mardi 18 heures pour faire connaître leur vote.

Une séance de questions au gouvernement devait également avoir lieu mardi, mais elle a finalement été repoussée à la matinée de mercredi. 

2Pourquoi une partie des députés s'émeut-elle de la date du vote ?

L'organisation d'un vote mardi, dans la foulée de la déclaration du gouvernement et du débat, n'allait pas de soi, et a dû être tranchée, lundi matin, par la Conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale. Son verdict a provoqué des réactions courroucées. Le député de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a ainsi dénoncé sur Twitter une mise en "quarantaine politique" des députés, qu'il voit comme un moyen de "faire taire les députés LREM frondeurs". Selon nos informations, le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, pourrait, lui, appeler les membres de son groupe à boycotter le vote.

Avant que la décision ne soit entérinée, de nombreuses voix s'étaient en effet élevées pour demander un report du vote à mercredi, 24 heures après la présentation du plan de déconfinement. Un délai censé permettre aux députés de mieux étudier le contenu de celui-ci et de procéder à "un vote éclairé", résumait sur franceinfo le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Damien Abad. Certains élus déploraient également que la question très symbolique de l'emploi du traçage numérique des Français volontaires, au cœur du projet StopCovid, n'ait finalement pas droit à un débat et à un vote à part entière. Des critiques partagées par certains députés de la majorité. Onze membres ou anciens membres du groupe LREM s'étaient ainsi fendus d'un courrier au président de l'Assemblée, Richard Ferrand. Sans obtenir gain de cause.

3En quoi le programme initial a-t-il été bousculé ?

Si la Conférence des présidents a refusé de repousser le vote à mercredi, son organisation mardi est déjà une évolution du calendrier originel. Celui-ci prévoyait en effet que le débat de mardi ne concerne que le traçage numérique et le projet d'application StopCovid, conformément au souhait exprimé par Emmanuel Macron, dans son allocution du 13 avril, de voir le Parlement se saisir de cette question polémique.

Le plan de déconfinement, lui, devait être débattu ultérieurement par les députés, le 5 mai, ont affirmé plusieurs sources parlementaires à l'AFP. Soit la semaine suivant la présentation de la stratégie gouvernementale. Mais Edouard Philippe a finalement demandé à Richard Ferrand, dans une lettre, samedi, d'élargir le débat de mardi "à la stratégie nationale du plan de déconfinement". Selon Libération (lien abonnés), cette accélération a été décidée pour mettre fin aux fuites sur les hypothèses de travail du gouvernement.

4Comment la distanciation sociale s'appliquera-t-elle aux députés ?

La séance de mardi s'annonce particulière, et pas uniquement par le sujet traité. En effet, l'Assemblée nationale doit s'adapter aux circonstances sanitaires. Impossible de respecter les distances nécessaires dans un hémicycle rempli. Malgré l'importance des questions abordées, il n'y aura donc que 75 députés présents mardi, et un total de 100 personnes dans l'hémicycle. Pour éviter que la représentation démocratique ne soit mise à mal par cette restriction, les élus ont été choisis pour refléter la proportion de sièges de chaque groupe politique. Il y aura 40 LREM, 13 LR, 5 MoDem, 4 PS, 4 UDI-Agir, 3 Libertés et Territoires, 3 GDR et 3 LFI.

Les députés se sont déjà plusieurs fois réunis depuis le début de l'épidémie, dans un format encore plus restreint, n'autorisant que 50 personnes dans l'hémicycle. Pour les questions au gouvernement, seuls les députés ayant une question à poser et les présidents de groupe étaient présents. Lors des votes, la présence était limitée aux présidents de groupe et à deux députés par groupe, et les présidents étaient autorisés à voter au nom de l'ensemble de leurs troupes, expliquait alors LCP. L'assouplissement de ces restrictions à partir de la séance du 28 avril fait notamment suite à un courrier de 35 députés LR qui réclamaient à Richard Ferrand de rétablir un "fonctionnement le plus normal possible" de l'institution.