Perte de salaire, télétravail, garde d'enfant… Quatre questions sur le confinement à domicile face au Covid-19 en France

Le gouvernement a publié un décret pour permettre aux travailleurs maintenus à domicile de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Des vacanciers confinés dans leur hôtel, le 26 février 2020, à Tenerife (Espagne).
Des vacanciers confinés dans leur hôtel, le 26 février 2020, à Tenerife (Espagne). (BORJA SUAREZ / REUTERS)

Combien sont-ils ? Depuis le début de la semaine, de plus en plus de Français revenant d'une zone touchée par l'épidémie de coronavirus Covid-19 ont été priés, par précaution, de rester chez eux. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a évoqué, mercredi 26 février, "quelques dizaines" d'élèves et d'enseignants concernés. La RATP a fait état, le même jour, à franceinfo, d'un conducteur de métro "qui doit rester chez lui quatorze jours".

D'autres entreprises, comme France Télévisions, ont donné pour consigne à leurs collaborateurs de "rester à domicile et privilégier le télétravail" s'ils reviennent d'une zone à risque, mais aussi si leurs enfants ou conjoints y ont séjourné. Face à la multiplication des appels au confinement, franceinfo détaille les critères et les conséquences concrètes de ces mesures.

1A qui le gouvernement demande-t-il de rester chez soi ?

Le gouvernement recommande à tous les "enfants, collégiens, lycéens" de retour de Chine, de Singapour, de Corée du Sud et des régions italiennes de Lombardie et de Vénétie de rester chez eux pendant quatorze jours. Ils "ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l'école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée", écrit l'exécutif, mercredi, sur sa page dédiée au coronavirus Covid-19.

Pour les adultes de retour de ces zones, les consignes sont plus floues. Il est simplement recommandé aux travailleurs et aux étudiants, "dans la mesure du possible", de "privilégier le télétravail" et d'"éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…)" pendant deux semaines. En revanche, les voyageurs présentant des signes d'infection respiratoire doivent "éviter tout contact" avec leur entourage, et sont donc priés de rester chez eux et de contacter le 15.

2Ces confinements sont-ils obligatoires ?

Contacté par franceinfo, le ministère de la Santé reconnaît qu'il ne s'agit que de "recommandations" – y compris concernant les mineurs de retour des zones à risque qui ne "doivent" pas se rendre dans leur établissement. "Ce n'est pas forcément une obligation, on en appelle surtout au bon sens de chacun, pour se protéger et protéger les autres", souligne le ministère.

Le syndicat enseignant SNUipp-FSU réclame "des consignes claires et non des recommandations", car "une vraie politique de prévention ne peut pas se baser seulement sur la bonne conscience des agents et des parents". La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, a également émis des doutes sur l'efficacité de ces recommandations. "On sait que, pour un cas de varicelle, les parents mettent les enfants à l'école faute de mode de garde, rappelle son président, Rodrigo Arenas. S'ils n'ont pas un employeur bienveillant, il va leur être compliqué de ne pas aller travailler pendant quatorze jours." 

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a répondu à ces inquiétudes en annonçant, mercredi soir, le versement d'indemnités journalières aux "parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant".

Néanmoins, s'il s'affranchit des recommandations de confinement, un travailleur peut être sanctionné par son employeur. "Exposer ses collègues serait une faute professionnelle", affirme au Parisien l'avocat Eric Rocheblave, sur le fondement de l'article L4122-1 du Code du travail. En effet, "il incombe à chaque travailleur de prendre soin (…) de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".

3Mon employeur peut-il m'imposer de rester chez moi ?

Oui. L'article L1222-11 du Code du travail autorise les employeurs à imposer le télétravail "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie". Cette décision unilatérale ne peut pas être contestée par le travailleur. "Ce n'est pas une modification du contrat de travail, mais un simple aménagement du poste de travail, comme si on vous changeait de bureau dans l'entreprise", précise à franceinfo l'avocat Olivier Philippot, spécialiste du droit du travail.

De manière plus radicale, si vous rentrez d'une zone à risque ou si vous avez été en contact avec un malade du coronavirus, votre employeur a même la possibilité de suspendre votre contrat de travail. Le 1er février, le gouvernement a publié un décret pour encadrer ces situations. "L'employeur doit informer l'agence régionale de santé, qui va ensuite délivrer un certificat d'interruption de travail, détaille Olivier Philippot. Les personnes isolées peuvent alors bénéficier d'indemnités journalières, presque comme si elles étaient en arrêt maladie." L'indemnisation est versée sans jour de carence et pour une durée maximale de vingt jours.

Si vous n'avez été ni en voyage ni au contact d'une personne touchée, et si vous n'êtes pas contraint de garder votre enfant à domicile, le décret ne vous concerne pas. "Dans ce cas, votre employeur peut vous proposer de rester chez vous, mais il ne peut pas se permettre de suspendre votre salaire, explique David Guillouet, avocat spécialisé en droit social. C'est à votre employeur d'assumer la conséquence financière de ce confinement."

4Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Si vous avez "un motif raisonnable de penser" qu'une situation professionnelle présente "un danger grave et imminent" pour votre santé, vous pouvez invoquer l'article L4131-3 du Code du travail pour ne pas prendre votre poste. "Cela peut concerner des travailleurs qui risquent d'être au contact de personnes venant d'une zone à risque, ou à qui l'on va demander d'aller dans une zone à risque", détaille l'avocat David Guillouet.

Qu'en est-il alors de votre salaire ? "Si ce recours au droit de retrait est justifié, vous devez continuer à être payé, répond l'avocat Olivier Philippot. En revanche, une sanction ou une retenue de salaire peut être décidée par l'employeur s'il estime que le recours est abusif – ce que le salarié peut ensuite contester." Selon David Guillouet, il est rarissime de voir un employeur remettre en cause un droit de retrait.