Covid-19 : sept questions pratiques sur le pass vaccinal, entré en vigueur aujourd'hui

Après la validation du Conseil constitutionnel vendredi, le pass vaccinal vient remplacer, lundi, le pass sanitaire dans une majorité de lieux où il était requis. 

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L'application TousAntiCovid Verif, qui permet de contrôler la validité du pass sanitaire et, dès le 24 janvier 2022, du pass vaccinal.  (ADRIEN FILLON / HANS LUCAS / AFP)

Un nouvel outil contre l'épidémie de Covid-19, en particulier contre le variant Omicron. Le pass vaccinal entre en vigueur lundi 24 janvier, remplaçant ainsi le pass sanitaire dans la plupart des lieux où il était demandé. L'essentiel des dispositions du projet de loi instaurant ce pass, adopté définitivement le 16 janvier, ont été validées par le Conseil constitutionnel. "Le pass vaccinal change la donne et va permettre de reprendre à nouveau des activités normales", a défendu dimanche Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME et au Tourisme, sur Europe 1.

Critères pour l'obtenir, lieux où il est requis et exceptions, contrôles et sanctions… Franceinfo répond à sept questions sur l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure.

1Qu'est-ce que le pass vaccinal ?

Désormais, une preuve de test négatif de dépistage du Covid-19 ne suffira plus pour accéder à certains lieux : le pass sanitaire devient ainsi, dans ces cas, le pass vaccinal. Pour obtenir ce nouveau pass, il faut avoir un schéma vaccinal complet, c'est-à-dire deux doses ou une seule (selon le vaccin), puis une dose de rappel "dans le délai imparti", explique le gouvernement. Dès le 15 février, ce délai sera abaissé à quatre mois après la deuxième dose, contre sept mois actuellement. L'Assurance-maladie vous aide à calculer la date à laquelle vous devez recevoir votre rappel.

Les personnes n'ayant pas encore de schéma vaccinal complet mais souhaitant l'obtenir pourront bénéficier d'un pass vaccinal temporaire dès la première dose, en s'engageant à recevoir la deuxième injection dans un délai d'un mois. "Dans l'attente du remplacement de leur pass sanitaire par un passe vaccinal, ces personnes doivent présenter un test négatif", précise Vie-publique.fr.

Un certificat de rétablissement après une infection au Covid-19 pourra également fonctionner comme pass vaccinal, au moins 11 jours après le test positif et jusqu'à quatre mois après. Enfin, "le projet de loi ne modifiera en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination", avait assuré le député LREM du Pas-de-Calais Pierre Pont, rapporteur du texte. Les différents cas de contre-indication médicale à la vaccination restent disponibles sur le site de l'Assurance-maladie.

2Qui sera soumis à ce pass ?

Le pass vaccinal sera demandé aux personnes âgées de 16 ans et plus en France. Les adolescents de 16 et 17 ans sont toutefois, à ce stade, dispensés de la dose de rappel pour activer leur pass vaccinal. La campagne de rappel vaccinal débute lundi pour les 12-17 ans, sans obligation.

Les jeunes âgés de 12 à 15 ans ne sont pas concernés par ce nouveau pass. Ils resteront soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire pour l'accès à des activités de loisirs, à des restaurants ou encore aux transports publics interrégionaux. Aucun pass n'est requis pour les enfants de moins de 12 ans pour ces activités.

3Dans quels lieux sera-t-il demandé ?

Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire dans les bars et restaurants, "à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire", précise le gouvernement. Il est également requis pour accéder aux cinémas, aux musées, théâtres, "enceintes sportives, salles de sport et de spectacle", ainsi qu'aux "foires, séminaires et salons professionnels", liste le gouvernement.

Ce nouveau pass devient également obligatoire pour les transports interrégionaux (qu'il s'agisse des trains, des bus ou de l'avion) et les préfets peuvent décider de l'imposer pour accéder à des grands magasins et centres commerciaux.

Les salariés qui devaient déjà présenter un pass sanitaire sur leur lieu de travail, dans un cinéma, une bibliothèque publique ou dans un restaurant, seront également soumis au pass vaccinal. Un "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal" sera toutefois suffisant pour continuer à travailler dans ces secteurs, le temps que ces personnes obtiennent un schéma vaccinal complet.

4Y a-t-il des exceptions ?

Oui, un pass sanitaire suffira pour accéder aux établissements médicaux et médico-sociaux, que vous soyez un patient ou un accompagnateur : hôpitaux, cliniques, EHPAD... Aucun pass n'est demandé en cas d'urgence dans ces établissements.

Le pass vaccinal ne sera pas non plus obligatoire en cas de "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" pour prendre des transports interrégionaux. Il faudra alors simplement présenter un test négatif, "sauf en cas d'urgence".

Enfin, des préfets pourront décider de maintenir temporairement le pass sanitaire dans leurs territoires, "lorsque les circonstances locales le justifient", précise vie-publique.fr. Le site donne notamment l'exemple de territoires d'outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

5Comment faire pour récupérer ce pass ?

"Les utilisateurs n'auront rien à faire pour que leur pass sanitaire devienne un pass vaccinal", répond à RTL le cabinet du secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O. Le certificat de vaccination et son QR code restent ainsi parfaitement valides dans le cadre de l'entrée en vigueur du pass vaccinal.

Les personnes contrôlant les pass devront s'assurer qu'elles ont bien mis à jour l'application TousAntiCovid Verif, qui s'assure de la validité des pass. "Dans le cas contraire, ils devront synchroniser l'application le jour J. Sinon, la synchronisation se fera automatiquement au bout de 4 heures si le téléphone a une connexion à internet", développe auprès de RTL le cabinet de Cédric O.

6Une pièce d'identité sera-t-elle demandée avec le pass vaccinal ?

C'est une possibilité "en cas de doute sérieux sur l'authenticité du pass", précise vie-publique.fr. Les personnes habilitées à contrôler votre pass vaccinal pourront alors vous demander un document officiel comprenant une photo, comme une carte d'identité ou un permis de conduire. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le texte, a toutefois rappelé que "la vérification d'identité doit se faire sur des critères excluant toute discrimination". Tous les établissements recevant du public et dont l'accès est soumis au pass vaccinal auront le droit de contrôler votre identité.

7Quelles sont les sanctions en cas de fraude ? 

Les sanctions se durcissent avec l'entrée en vigueur du pass vaccinal. La présentation d'un pass appartenant à quelqu'un d'autre et le fait de transmettre un pass vaccinal à une autre personne pour un usage frauduleux, seront désormais punis d'une amende de 1 000 euros, dès la première infraction.

Cette peine sera levée pour les personnes ayant présenté un faux pass (ou le pass d'une autre personne), si elles s'engagent à commencer leur vaccination dans le mois suivant l'infraction.

Si vous détenez plusieurs faux pass vaccinaux, vous risquez cinq ans d'emprisonnement et 75  000 euros d'amende. Enfin, les professionnels ne contrôlant pas le pass vaccinal dans des établissements recevant du public risquent une amende de 1 000 euros.

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