Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'extension dans son ensemble

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'extension dans son ensemble
France 2
Article rédigé par
A.Peyrout, M.Lassaga, A.Etienne, D.Breysse, D.Daeschler, A.Da Silva - France 2
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L'extension du pass sanitaire a été validée dans son ensemble par le Conseil constitutionnel, jeudi 5 août. Point sur la situation et ce qui évolue au lundi 9 août. 

À partir de lundi 9 août, la stratégie contre l'épidémie de Covid-19 prend un nouveau virage. Première étape avec le pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel confirme, jeudi 5 août, qu'il sera nécessaire pour accéder aux bars, cafés et restaurants, en salle comme en terrasse. Le pass sera également demandé à l'embarquement des avions et des trains pour les trajets longue distance. Pour les centres commerciaux, comme prévu dans le projet de loi, ce sera aux préfets de décider. 

Des ajustements 

Les salariés devront fournir un pass sanitaire pour travailler, sans quoi leur contrat de travail sera suspendu. Les opposants espéraient que cette mesure soit retoquée, mais elle entrera bien en vigueur le 30 août. Elle ne s'appliquera toutefois pas aux salariés en CDD ou en intérim. Par ailleurs, la vaccination sera obligatoire pour les soignants à partir du 15 septembre. Les malades du Covid-19 qui refuseront de s'isoler ne seront pas sanctionnés à hauteur de 150 euros, comme le prévoyait la loi. 

Concernant les hôpitaux, le pass sanitaire sera également appliqué… avec des nuances. "Ce pass sanitaire ne devra en aucun cas être un obstacle à l'accès aux soins", rapporte la journaliste Diane Schlienger, en duplex de l'hôpital européen Georges-Pompidou (Paris). Les patients devront cependant être vaccinés ou présenter un test négatif pour les soins prévus à l'avance. Enfin, le pass sera obligatoire pour les accompagnateurs et visiteurs, sauf pour les urgences. 

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