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Pass sanitaire : comment le dispositif va-t-il s'appliquer dans les transports publics à partir du 9 août ?

Le pass sanitaire sera désormais obligatoire pour "les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux", selon le décret paru au Journal officiel. Franceinfo fait le point sur ses modalités d'application, les personnes concernées et les éventuelles sanctions envisagées.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un participant du Festival interceltique de Lorient (Morbihan) présente son pass sanitaire à l'entrée, le 7 août 2021. (UGO PADOVANI / HANS LUCAS / AFP)

Sans lui, votre déplacement s'avère compromis à partir de ce lundi 9 août. L'utilisation du pass sanitaire, déjà employé par les cinémas, les musées et pour les vols internationaux, est étendue à certains transports en commun, précisément pour "les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux", précise le décret paru le 8 août au Journal officiel. Sur son site, le gouvernement précise que la mesure ne s'applique pas "en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif". D'abord restreinte aux adultes, l'extension du pass sanitaire s'appliquera aux jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre en France.

Concrètement, il sera impossible de voyager sans preuve de vaccination complète, sans test RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures, ni justificatif de rétablissement du Covid-19. Mais comment vont être appliquées ces mesures ?

En train, des contrôles à bord ou à quai

A partir du 9 août, impossible de voyager sans pass sanitaire à bord des TGV (Inoui et Ouigo), des Intercités et des trains de longue distance internationaux au départ de la France, comme Thalys ou Lyria – exception faite de l'Eurostar, soumis à des règles spécifiques. Le pass sanitaire ne s'appliquera pas aux transports en commun du quotidien : les passagers des TER, du Transilien, du métro ou encore du tramway ne sont donc pas concernés.

Les vérifications auront lieu à quai ou à bord des trains par les forces de l'ordre ou par des agents identifiables par une chasuble bleue reprenant la charte "En train tous responsables" ou portant un bracelet de la même couleur. Les agents auront pour mission de contrôler les QR codes du pass sanitaire, au format papier ou numérique. Seules les forces de l'ordre pourront exiger la présentation conjointe d'une pièce d'identité des usagers.

En l'absence de pass sanitaire, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Si le contrôle a lieu à bord du train, les passagers pourront poursuivre leur voyage. En revanche, s'il a lieu à quai, les voyageurs ne seront pas autorisés à embarquer. Ils pourront bénéficier d'un remboursement de leur billet. A noter qu'en cas de test positif survenu après l'achat d'un billet, les voyageurs pourront obtenir un remboursement intégral de ce billet, selon le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari. "Si vous réservez un billet pour aller à Marseille par exemple et que vous êtes déclaré positif entre-temps, la SNCF s'engage à rembourser le billet de train", a précisé le ministre délégué sur BFMTV le 28 juillet.

En car, les déplacements interrégionaux et internationaux concernés

Pour les voyages en autocars interrégionaux ou internationaux, le pass sanitaire sera là aussi nécessaire. Les contrôles auront lieu à l'embarquement, expliquent les sociétés BlaBlaCar et FlixBus sur leur site, et il ne sera pas possible d'accéder à l'autocar sans pass. Les trajets en covoiturage ne sont cependant pas concernés.

En avion, les trajets intérieurs eux aussi concernés

Le pass sanitaire était déjà impératif pour se rendre en Corse, dans les territoires français d'outre-mer ou à l'étranger par les airs. Désormais, les trajets à l'intérieur du territoire français sont tous concernés par le même dispositif. Les contrôles s'effectueront avant l'embarquement.

Pour éviter les files d'attente, certaines compagnies ont mis en place des systèmes de contrôle en amont. C'est le cas d'Air France, qui demande à ses voyageurs d'envoyer leurs justificatifs sur une plateforme numérique avant de prendre l'avion.

"Depuis mai dernier, nous avons des protocoles sanitaires dans les transports qui permettent de voyager en toute sécurité. (...) On aura le même nombre de trains, d'avions, de cars longue distance que ce qui était prévu", a rassuré le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur franceinfo. "Ce qui va en revanche vraiment changer à compter de début août, c'est qu'on devra présenter soit un test, soit la preuve d'un vaccin."

En bateau, des trajets déjà contrôlés

Pour rejoindre la Corse en ferry, le pass sanitaire s'applique depuis le 9 juin pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans. Une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes est aussi exigible. Depuis le 21 juillet, les navires et les bateaux de croisière avec hébergement sont eux aussi soumis au pass : tout passager souhaitant embarquer doit présenter son QR code.

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