"Humiliant", "Un truc de crétins" : retour sur la suspension surprise des débats sur le pass vaccinal à l'Assemblée

Un vote à main levée et une suspension surprise des débats, saluée bruyamment par l'opposition : voilà comment l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a tourné court à l'Assemblée nationale, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 janvier. Faute d'une mobilisation suffisante, la majorité gouvernementale a été mise en minorité et c'est désormais l'adoption définitive du texte par le parlement qui est repoussée. 

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Dès cette nuit, après le vote qui, à minuit, a repoussé l'examen du texte sur le pass vaccinal, les téléphones ont chauffé. Olivier Véran, le ministre de la Santé, Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, étaient présents à l'Assemblée nationale. Ils se sont longuement entretenus par téléphone avec Matignon, en particulier avec le directeur de cabinet du Premier ministre.

L'affaire est grave et c'est Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, qui est missionné mardi matin directement par Matignon pour réagir. Sur France Inter, il dénonce "une forme d'amicale de l'irresponsabilité" et "un coup politique" de la part des députés La France insoumise, Rassemblement national et Les Républicains.

Dans la majorité, on se défend d'avoir été démobilisés. Par exemple, Patrick Mignola, le patron du groupe MoDem à l'Assemblée, dormait dans son bureau au moment du vote, comme beaucoup d'autres députés. Mais il insiste : il faisait une pause puisque l'examen du texte devait durer jusqu'au bout de la nuit, voire jusqu'à 9 heures. Et il n'a pas de mots assez durs contre les députés Les Républicains : "LR n'est plus un parti de gouvernement et le camouflet, ce sont les députés de droite qui l'ont infligé à tous les malades du Covid", assène-t-il.

"Ce qui s'est passé est humiliant vis-à-vis de tous les députés et surtout vis-à-vis de tout le personnel soignant qui ne compte pas ses heures, y compris la nuit."

Patrick Mignola (MoDem)

à franceinfo

La vice-présidente LR de l'Assemblée nationale, Annie Genevard, réfute les "accusations d’irresponsabilité". C’est elle qui menait les débats au moment où les députés ont voté pour la suspension de la séance. "C’est un problème d’organisation du temps parlementaire, plaide-t-elle sur franceinfo. Nous avions un texte avec plus de 600 amendements et deux séances ouvertes. Je n’ai jamais vu un texte avec autant d’amendements qui puisse passer en si peu de temps, ce n’est pas possible."

"C’est habituel, nos adversaires ne veulent pas le débat, ils jouent l’obstruction, la procédure, ce sont des grands hypocrites", dénonce pour sa part Yaël Braun-Pivet, députée LREM des Yvelines et présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale. La députée fustige l’attitude de l’opposition, qu’elle qualifie de "pompiers pyromanes". "On est face à des responsables qui n’ont de responsables que le nom, ils déposent en masse des amendements et après, ils se plaignent qu’il n’y a pas assez de temps de séance", s’est-elle agacée.

Une nouvelle séance de débat mardi après-midi

Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, ce qui s'est passé cette nuit est un ''truc de crétins'', mais, assure-t-il, cela ne change rien au fond du texte ni au calendrier au gouvernement. On veut donc croire que le pass vaccinal sera bien en application le 15 janvier, selon les informations de franceinfo.

Dès mardi après-midi, à 14 heures, tous les présidents de groupes de l'Assemblée nationale vont se réunir pour décider de la poursuite de l'examen du texte cet après-midi, après les questions d'actualité au gouvernement. Une nouvelle séance de débat, donc. Ce décalage signifie que le texte ne pourra être débattu par le Sénat qu'en fin de semaine pour tenir le calendrier du 15 janvier. Après le retour du texte au Sénat, les députés devront eux-mêmes siéger tout le week-end et le calendrier pourra être tenu, à condition que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi.