Pass vaccinal : suspension surprise de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Les sénateurs devaient examiner le texte à partir de mercredi et le pass vaccinal doit entrer en vigueur dès le 15 janvier. 

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Annie Genevard, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, lors d'une sessions de questions au gouvernement dans l'Hemicycle, à Paris, le 3 mars 2020.  (LUDOVIC MARIN / AFP)

La nuit s'annonçait longue pour les députés, elle a été écourtée. Malgré la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran, que la séance soit prolongée au-delà de minuit, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 janvier, pour aller au bout de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les débats ont été suspendus après un vote à main levée et un décompte de la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Annie Genevard. "A ce rythme-là, il faut que nous siégieons sans interruption jusqu'à 18 heures demain", avait prévenu cette dernière. 

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"Il reste 582 amendements et la séance n'est pas ouverte demain (...). Si on continue comme ça, et je pense que nous allons continuer comme ça car nos débats sont nourris (...), je ne sais même pas si à 9 heures demain matin nous aurons terminé", avait de son côté souligné le député La France insoumise Ugo Bernalicis.

Un "camouflet" pour le gouvernement, selon l'opposition

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon, qui se réunira mardi à 10 heures, d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée mais ce coup de théâtre va faire dérailler le calendrier d'adoption définitif du texte par le Parlement. Les sénateurs devaient examiner le texte à partir de mercredi et le pass vaccinal doit entrer en vigueur dès le 15 janvier. 

"C'est un camouflet pour le gouvernement", s'est réjoui le député LR Julien Aubert tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file des "insoumis", s'est félicité d'une "correction" infligée au ministre de la Santé, Olivier Véran. Dans un message interne, Christophe Castaner, le patron du groupe LREM, a fustigé "l'irresponsabilité" des oppositions et certains députés de la majorité ont dénoncé un "nouveau coup du rideau" des députés LR, arrivés en force juste avant le vote.

"On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu'elles sont favorables au pass vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui, dans l'hémicycle, ont fait complètement l'inverse, ont joué l'obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent", a dénoncé la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet. Dans le viseur de la majorité : l'attitude des LR accusés de soutenir publiquement le pass vaccinal mais d'avoir soumis le texte dans l'hémicycle à une floppée de critiques et de votes négatifs.

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