Port du masque généralisé retoqué par la justice à Lyon et Strasbourg : l'Etat fait appel

Le Conseil d'Etat examinera dimanche cette demande de l'Etat "d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique", a indiqué samedi la juridiction.

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La façade du Conseil d'Etat, à Paris, le 13 juillet 2020. (MANUEL COHEN / AFP)

L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon, demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque, a annoncé la préfecture du Bas-Rhin, samedi 5 septembre. 

"L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat", a expliqué la préfecture. Cette audience est prévue dimanche à 11 heures. "Le Conseil d'Etat examinera la demande de l'Etat d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique", a indiqué la juridiction.

La justice administrative avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. Les deux tribunaux, saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes", demandaient également aux deux préfectures de lever l'obligation du port du masque dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe".

Le ministère de la Santé a fait appel

"C'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel", a indiqué à l'AFP Marc Jantkowiak, l'un des avocats des deux requérants alsaciens, qui avait souligné que ses clients n'étaient pas "anti-masques".

Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral attaqué, en vigueur depuis mardi, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes, à Lyon et Villeurbanne. Dans le Bas-Rhin, la préfète avait pris un arrêté préfectoral imposant, depuis samedi 29 août, le port du masque aux "personnes de plus de 11 ans" à Strasbourg et dans 12 autres villes de plus de 10 000 habitants. Une mesure prise en raison d'une accélération "inquiétante" de l'épidémie de Covid-19, "en particulier chez les jeunes", avec un "taux d'incidence" qui doublait "chaque semaine".

Le préfet du Rhône et la préfète du Bas-Rhin avaient tous les deux pris acte des décisions judiciaires, et avaient indiqué vouloir modifier les arrêtés préfectoraux avant les échéances fixées par les tribunaux. 

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