Covid-19 : la Cnil favorable à un pass sanitaire temporaire, avec des garanties

Le gendarme français de la protection des données a précisé, mercredi dans un communiqué, que l'utilisation de ce pass "ne saurait en aucun cas être maintenue au-delà de la crise sanitaire".

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L'application TousAntiCovid Carnet, qui permet de stocker les documents du futur pass sanitaire, sur un smartphone, le 23 octobre 2020. (NICOLAS LEPAGNOT / HANS LUCAS)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est favorable à la mise en place temporaire d'un pass sanitaire pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, à condition que des garanties supplémentaires soient apportées au dispositif, a annoncé mercredi 13 mai dans un communiqué le gendarme français de la protection des données. Elle précise que l'utilisation de ce pass "ne saurait en aucun cas être maintenue au-delà de la crise sanitaire".

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La Cnil demande toutefois au gouvernement de "définir de manière précise, dans la loi, les finalités, la nature des lieux, établissements et événements concernés ainsi que le seuil de fréquentation minimal envisagé et les modalités d'évaluation de celui-ci", selon le communiqué. Elle estime en outre "que le fait que l'usage de ce pass soit limité aux événements impliquant de grands rassemblements de personnes [...] permet de limiter les atteintes au droit à la protection des données et au respect de la vie privée des personnes".

Le dispotif voté à l'Assemblée nationale

Le pass sanitaireun document qui atteste que l'on a été vacciné contre le Covid-19, que l'on a été testé négatif récemment ou encore que l'on est rétabli après avoir contracté la maladie, sera demandé à partir du 9 juin pour accéder à tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il a été adopté à l'Assemblée nationale, mercredi en seconde délibération, dans le cadre du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui encadre notamment la mise en place de ce dispositif.

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