Covid-19 : ce que l'on sait du pass sanitaire après les annonces de Jean Castex

On en sait davantage sur le pass sanitaire. A partir du courant du mois de juin, cet outil, dont l'Assemblée nationale a finalement validé le principe mardi 11 mai dans la soirée après un vote négatif plus tôt, devrait être nécessaire pour accéder à des grands rassemblements ou pour voyager vers ou depuis l'étranger. Il faudra, pour en bénéficier, présenter soit un test au résultat négatif, soit un justificatif de vaccination, soit une attestation que l'on est rétabli après une contamination au Covid-19. Voici les informations déjà connues au sujet du précieux sésame, et celles qu'il reste à éclaircir.

Ce que l'on sait

Son principe. Le pass sanitaire est un document qui atteste que l'on a été vacciné contre le Covid-19, que l'on a été testé négatif récemment ou encore que l'on est rétabli après avoir contracté la maladie. Il est envisagé par le gouvernement comme "un outil de sécurisation du repli épidémique et d'accélération" du calendrier du déconfinement, a estimé le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors des discussions à l'Assemblée nationale sur le sujet, lundi 10 mai. 

S'il est définitivement adopté par les députés, il aura deux usages, a détaillé le ministre. En premier lieu, il agira comme un pass "frontières". Cela répondra notamment à l'obligation européenne de créer un "certificat vert numérique", qui doit permettre, à la fin du mois de juin, que la circulation des personnes entre les pays membres se fasse de manière plus sécurisée et fluide qu'aujourd'hui. Les Etats européens n'ont en effet pas forcément les mêmes exigences de contrôle, et le business des tests falsifiés a explosé. Mais le pass sanitaire sera également un document nécessaire pour assister, en France, aux "grands événements", afin de "subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements".

A quoi il ressemblera. Le pass sanitaire consistera en l'un de ces trois documents : une fiche de résultat d'un test virologique au Covid-19 négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement de la maladie. Ce dernier sera simplement un test PCR ou antigénique positif de "plus de quinze jours et de moins de deux mois", selon la direction générale de la santé. Il permet de justifier, d'après l'état de la recherche aujourd'hui, qu'une personne a contracté le Covid-19 il y a suffisamment longtemps pour ne plus être contagieuse, mais il y a suffisamment peu de temps pour être encore immunisée.

Ces documents, qui contiennent un Datamatrix (une sorte de QR Code) permettant d'être authentifiés, pourront être présentés en format papier ou numérique aux autorités de contrôle. Ils sont remis en main propre ou en version PDF par l'autorité effectuant le test ou la vaccination, et pourront être stockés via l'application TousAntiCovid Carnet. Les résultats des tests sont également téléchargeables sur la plateforme sidep.gouv.fr. L'attestation de vaccination pourra, de son côté, être téléchargée à partir de la fin mai via un téléservice spécifique mis en place par l'Assurance-maladie. 

Les lieux où il sera demandé. Le pass sanitaire numérique pourra être présenté aux frontières des pays membres de l'Union européenne et de l'espace Schengen afin de pouvoir y pénétrer, à partir de la fin du mois de juin, à la place des documents aujourd'hui demandés. Préférer le pass sanitaire pourrait permettre de ne pas être sujet à des restrictions supplémentaires (telle la quarantaine), mais le projet n'est pas encore finalisé par Bruxelles. Le gouvernement prévoit de son côté que l'utilisation du pass puisse ensuite être élargie aux voyages internationaux en dehors de ces zones, mais sans donner de date.

En France, le pass sanitaire sera demandé à partir du 9 juin pour accéder à tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes, a détaillé le Premier ministre, Jean Castex, dans Le Parisien. Cela concerne donc les salons et les foires, les festivals, les cinémas, les théâtres et les salles de spectacles, mais aussi les salles des fêtes, les casinos, les escape games, les conservatoires et les opéras en cas de spectacles, et les compétitions sportives, qu'elles se tiennent dans un lieu couvert ou en plein air. En revanche, "ce dispositif ne sera pas étendu aux activités du quotidien" comme aller au restaurant, au musée ou faire du shopping, a rappelé Olivier Véran. Si un établissement conditionnait son accès à la présentation du pass sanitaire alors qu'il n'en a pas le droit, "des sanctions seront prononcées", a promis le ministre de la Santé.

Il est déjà en phase de test. La compagnie Air France teste depuis avril un "pass sanitaire numérique" sur ses liaisons au départ de Paris vers la Corse et l'outre-mer. Les résultats du test Covid négatif, nécessaire pour voyager, sont authentifiés via un partenariat avec un laboratoire et enregistrés de façon sécurisée sur l'application TousAntiCovid Carnet.

Le pass sanitaire européen a lui commencé lundi 10 mai une phase de tests en France et à Malte, afin de vérifier la capacité des Etats membres à se connecter à la plateforme européenne mise en place pour vérifier les documents des voyageurs. Cette phase pilote, qui s'échelonne sur deux semaines, concerne 18 pays de l'UE plus l'Islande, a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen, Johannes Bahrke. Elle n'implique pas l'utilisation de données réelles ni la participation de citoyens. Mais dès le 1er juin, les pays membres pourront commencer à se servir du système dans des conditions réelles s'ils sont prêts, a précisé le porte-parole.

Les conséquences pour la collecte de données personnelles. Les documents constituant le pass sanitaire ne nécessitent pas la collecte de données qui ne soient pas déjà connues des autorités sanitaires. "Toutes les informations concernant les résultats de tests sont déjà stockées dans le fichier national Si-Dep (système d'information de dépistage), hébergé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Paris, et celles concernant la vaccination dans Si-Vac (système d’information pour le suivi de la vaccination), géré par l’Assurance-maladie", rappelle Le Monde, en soulignant que leur encadrement légal est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les personnes en charge de contrôler le pass sanitaire pourront lire les informations certifiées par le QR Code grâce à une application de lecture appelée TousAntiCovid Verif. Mais elles "ne verront rien de plus que ce qui est déjà visible lors d'un contrôle de test PCR à la frontière : identité, type et date du test, résultat positif ou négatif", rappelle le quotidien.

Ce que l'on ignore pour le moment

La jauge appliquée pour assister aux grands événements. Les députés ont validé le principe du pass sanitaire pour l'accès aux grands événements, lors de l'examen du projet de loi de sortie de la crise sanitaire, lundi 10 mai. Si la jauge à 1 000 personnes a été promise par le gouvernement lors des débats, elle ne figure pas noir sur blanc dans la loi. Il faudra donc attendre le décret du Premier ministre pour en être certain, comme l'a déploré une partie de l'opposition.

Est-ce qu'il concernera les enfants ? Le "certificat vert" européen concernera tout le monde, y compris les enfants, a dit mi-avril sur BFMTV le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, a en revanche assuré mardi 11 avril, également sur la chaîne d'informations en continu, que le pass sanitaire français ne s'appliquerait pas aux enfants de moins de 11 ans. Dans tous les cas, et comme la vaccination des mineurs est très minoritaire, "le pass sanitaire reposera donc, chez eux, essentiellement sur un test virologique négatif de moins de 48 heures et sera sous la responsabilité parentale", a précisé le Conseil scientifique dans son avis du 3 mai.

S'il faudra être vacciné entièrement ou non. Une seule injection d'un vaccin suffira-t-elle à obtenir le pass sanitaire ? Là encore, le gouvernement tranchera par décret. Depuis début mai, l'attestation de vaccination peut être remise à chaque injection, en précisant s'il s'agit de la première ou de la seconde (pour les vaccins concernés). Le Conseil scientifique recommande de ne valider le certificat de vaccination, dans le cadre du pass sanitaire, que "deux semaines après la deuxième injection" pour les vaccins en nécessitant deux, ou "deux semaines après l’injection" pour les personnes ayant contracté le Covid-19, et "quatre semaines après l’injection" pour le vaccin de Janssen, qui n'en nécessite qu'une.