Coronavirus : cinq questions sur les attestations obligatoires dans les transports d'Ile-de-France à partir de lundi

Dès lundi, entre 6h30 et 9h30, puis entre 16 et 19 heures, la circulation dans les transports en commun en semaine sera réservée aux salariés ne pouvant pas télétravailler ou aux personnes disposant d'un "motif impérieux".

Des passagers d\'un métro parisien, le 4 mai 2020.
Des passagers d'un métro parisien, le 4 mai 2020. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Un lundi critique dans les transports d'Ile-de-France. Au premier jour du déconfinement, lundi 11 mai, la RATP proposera 75% de son offre habituelle, tandis que 50% des trains du quotidien de la SNCF devraient être sur les rails, a déclaré vendredi 8 mai le secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

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Afin de minimiser l'affluence dans les transports aux heures de pointe, leur accès sera réservé à ces horaires de la journée aux salariés qui ne peuvent exercer en télétravail et aux exceptions liées à un "motif impérieux". Susceptibles d'être contrôlés, les usagers devront donc, dans ces deux types de situation, détenir une attestation pour prouver leur bon droit. Voici ce qu'il faut savoir sur cet indispensable document.

Qui devra disposer de ces attestations ?

L'attestation de déplacement professionnel. Tous les salariés d'entreprises franciliennes devant utiliser les transports en commun entre 6h30 et 9h30, puis entre 16 heures et 19 heures, du lundi au samedi inclus, devront être munis d'une attestation de leur employeur dès lundi 11 mai.

L'auto-attestation dérogatoire. Si vous êtes un particulier avec un "motifs impérieux" de déplacement (accompagner ses enfants à l'école, aller chez le médecin, se présenter à une convocation de police ou judiciaire, par exemple) mais aussi si vous devez vous rendre au travail alors que vous n'êtes pas salarié, vous pourrez prendre les transports à ces heures munis de ce second type d'attestation. Par ailleurs, vous devez en plus vous "munir, s'il y a lieu, d'un document permettant de justifier du motif du déplacement". Par exemple, si vous vous déplacez pour répondre à une convocation de justice, munissez-vous de cette dernière.

Par ailleurs, les déplacements en dehors de ces créneaux horaires ne feront l'objet d'aucune restriction.

Que contiennent-elles ?

L'attestation de déplacement professionnel. L'employeur doit certifier sur cette attestation que "les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d'activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail", précise la charte encadrant le recours aux transports signée mercredi 6 mai par Ile-de-France Mobilités, la RATP, SNCF Transilien, des organisations patronales et syndicales, le préfet de région, la région Ile-de-France, la ville de Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France. Ce certificat devra également indiquer les horaires d'arrivée et de départ du salarié sur son lieu de travail, ainsi que l'adresse de son domicile et de son travail, et la nature de son activité professionnelle.

L'auto-attestation dérogatoire. Comme pour l'attestation dérogatoire de déplacement, en vigueur jusqu'à lundi, elle se présente sous la forme d'une suite de cases dont il faut cocher celle répondant à la situation actuelle. Outre les "déplacements professionnels" pour les non-salariés, six "motif impérieux" ont été listés par la préfecture d'Ile-de-France : accompagner son enfant à l'école, se rendre à un examen ou à un concours, se rendre chez le médecin, aller porter assistance à une personne vulnérable ou aller chercher ses enfants dans le cadre d'une garde partagée, se présenter à la police administrative ou à l'autorité judiciaire ou répondre à une convocation administrative ou judiciaire, participer à une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Auprès de qui puis-je les récupérer ? 

L'attestation de déplacement professionnel. Chaque entreprise devra la fournir aux salariés qui en ont besoin. "Un modèle d'attestation a été déployé" auprès des entreprises franciliennes et "sera adapté en fonction des modalités du décret" d'application encadrant cette autorisation, a précisé vendredi 8 mai le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, lors de la présentation des modalités du plan de transport national. Ce modèle, diffusé samedi soir par la préfecture de région, est disponible aux formats PDF et WordNéanmoins, le décret d'application n'était pas encore paru samedi, note Le Parisien"Il devrait l'être d'ici dimanche soir", a promis le préfet d'Ile-de-France. Il semble donc peu probable que les entreprises puissent fournir le modèle définitif de l'attestation avant lundi matin. 

L'auto-attestation dérogatoire. La version définitive de cette attestation a été diffusée samedi soir par la préfecture d'Ile-de-France. Elle est également disponible aux formats PDF et Word.

Qu'est-ce que je risque si je ne les ai pas ?

Afin de vérifier que les passagers sont munis de la fameuse attestation, les forces de l'ordre et les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF filtreront les voyageurs à l'entrée des gares et stations les plus importantes et des "brigades mobiles" contrôleront les passagers des trams et des bus, a fait savoir Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France.

La tolérance sera toutefois de mise les deux premiers jours du déconfinement. "Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l'appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs", a fait savoir la préfecture de région. Ensuite, les usagers risqueront 135 euros d'amende et pourront être reconduits "à l'extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés".

Le montant de l'amende sera le même pour les usagers qui ne portent pas de masque, lequel sera obligatoire dans les transports publics à partir de lundi pour toute personne âgée de plus de 11 ans.

Combien de temps seront-elles valables ?

L'attestation de déplacement professionnel. D'après les indications d'Edouard Philippe lors de sa conférence de presse, l'attestation dans les transports sera nécessaire "au moins les trois premières semaines" du déconfinement. Mais attention, comme pour l'attestation dérogatoire de déplacement, le justificatif devra être refait à intervalles réguliers, au maximum une semaine. Cette durée, qui sera déterminée par l'employeur, doit tenir compte de l'organisation du travail mise en place ainsi que des périodes de congé ou de repos.

L'auto-attestation dérogatoire. En revanche, cette attestation devra être refaite chaque jour, comme l'attestation de déplacement dérogatoire en vigueur jusqu'au 11 mai.