Confinement : les audiences vont continuer de se dérouler "normalement" dans les tribunaux

L'activité des tribunaux va continuer pendant le nouveau confinement, et les audiences vont se dérouler "normalement", a indiqué vendredi 30 octobre l'entourage du ministre de la Justice.

Les personnes convoquées continueront de se rendre dans les différentes juridictions, ainsi que celles qui ont besoin d'accomplir des démarches dans des juridictions. Toutefois, le public ne pourra pas assister aux audiences, dans la mesure où ça ne fait pas partie des motifs autorisés pour sortir de son domicile.

Le procès des attentats de janvier 2015 va donc pouvoir se tenir, comme prévu, jusqu'au 13 novembre, tout comme les audiences pour le procès de l'attentat manqué de Villejuif. Le procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire dite des "écoutes" se déroulera également du 23 novembre au 10 décembre. Quant au procès de Jonathann Daval, qui a avoué le meurtre de son épouse Alexia en octobre 2017, prévu en novembre, les avocats ont demandé un report en mars 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19. 

En ce qui concerne le personnel, tout comme dans le reste de la fonction publique, le télétravail est privilégié quand c'est possible.

De retour de Nice, j’ai adressé ce soir un message aux 84000 agents du ministère de la Justice pour leur détailler l’impact qu’allait avoir le reconfinement : comme @EmmanuelMacron l’a dit, tous les services publics vont devoir continuer à fonctionner. pic.twitter.com/0gKDM44Kgq

— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) October 29, 2020