Confinement : le Conseil d'Etat maintient l'interdiction des cérémonies religieuses avec un large public

La règle reste en vigueur. Le Conseil d'Etat a maintenu l'interdiction pendant le confinement des cérémonies religieuses avec un large public, telles que la messe dominicale, samedi 7 novembre. L'institution invite toutefois à une "clarification sur les mariages" et "les justificatifs de déplacement".

Le juge des référés du Conseil d'Etat avait été saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques. Vingt-et-une requêtes avaient été déposées par des évêques, dont le président de la Conférence des évêques de France (CEF) Eric de Moulins-Beaufort, des associations catholiques comme Civitas, les Associations familiales catholiques, ou encore des requérants particuliers.

Le juge des référés "ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s'y rassembler", écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué. Le décret de reconfinement, pris par le gouvernement le 29 octobre, prévoit que les lieux de culte peuvent rester ouverts mais que "tout rassemblement (...) en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes".

Une "clarification" sur les mariages et les déplacements 

En revanche, le juge des référés de la plus haute juridiction administrative "invite à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs de déplacement et appelle à reprendre la concertation".

Il précise que dans les lieux de culte, "les fidèles peuvent participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s'y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l'occasion de leurs autres déplacements autorisés". Il souligne que "les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu'ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci". 

Le "risque de contamination" n'étant "pas écarté" dans les lieux de culte, le juge des référés du Conseil d'Etat considère "que l'atteinte portée par le décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d'aller et venir et à la liberté de réunion n'est pas manifestement illégale". Il précise, "toutefois, qu'une prorogation de l'état d'urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l'éventuelle prolongation des mesures", conclut le communiqué.