Confinement : les personnes en arrêt maladie pour garde d'enfant vont basculer au chômage partiel
Le ministère du Travail a annoncé vendredi qu'il allait basculer dans le système du chômage partiel, qui concerne aujourd’hui près d’un salarié du privé sur deux.
Du nouveau pour tous les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leurs enfants (quand ils ont moins de 16 ans). À partir du 1er mai, ces arrêts de travail basculeront en chômage partiel. Ce sont 1,7 million de salariés français qui sont aujourd’hui en congé maladie parce qu’ils assurent la garde d’un enfant de moins de 16 ans et qu’ils ne peuvent donc pas travailler. À ceux-là il faut ajouter 400 000 personnes vulnérables, et les conjoints des personnes vulnérables, qui peuvent désormais eux aussi bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale et d’un complément de salaire, dans le cadre de ces arrêts maladies spécialement crées pour l’épidémie de coronavirus.
Ces 2,1 millions de Français peuvent toucher d’une part 50% de leur salaire en indemnités journalières, et d’autre part 40% de complément de la provenant de leur employeur, pour atteindre en tout 90% de leurs revenus habituels. Pour tous ceux là, les choses vont changer à partir du 1er mai. Le ministère du Travail a annoncé vendredi 17 avril qu’ils allaient en effet basculer dans le système du chômage partiel, qui concerne aujourd’hui près d’un salarié du privé sur deux.
Un changement pour conserver ces revenus
Après 30 jours , 40 jours ou 50 jours d’arrêt, selon l’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité de la Sécurité sociale baisse. Pour les salariés ayant moins de cinq ans d’expérience, les revenus seraient passès dès le 16 avril de 90% du salaire net à seulement 66% du salaire net.
C’est donc un mal pour un bien : en basculant à partir du 1er mai dans le chômage partiel, ils vont toucher 84% de leur salaire net. Contre 90% précédemment, en arrêt maladie. C’est donc un peu moins, mais c’est mieux que les 66% qui leur étaient promis s’ils étaient restés couverts par la Sécurité sociale.
Uu chômage partiel plus "individualisé"
Une entreprise va pouvoir décider de mettre une seule personne au chômage partiel, et le faire pour seulement une demi-journée, par exemple. Le système est plus souple que les arrêts de travail couverts par la Sécurité sociale. Le ministère du Travail parle d’une "individualisation du chômage partiel", pour permettre aux entreprises de faire du sur-mesure.
Ce nouveau système n'est pas valable pour les fonctionnaires. Ils ont bien droit à ce système d’arrêt maladie pour garde d’enfants ou parce qu’ils sont de santé fragile mais la bascule vers le chômage partiel ne les concerne pas. Ils pourront continuer à solliciter un arrêt maladie sur le site declare.ameli.fr.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.