Chômage partiel, prime à la conversion, auto-écoles… Voici ce qui change à partir du 1er juin

Vous avez peut-être marqué la date sur votre calendrier : mardi 2 juin, la France entrera dans la "phase deux" du déconfinement. Les restaurants et bars pourront rouvrir (seulement en terrasse dans les zones orange), les déplacements de plus de 100 km ne nécessiteront plus de dérogations... Outre ces échéances liées au contexte de pandémie, ce début de mois de juin verra également un certain nombre de dispositions légales et réglementaires entrer en vigueur.

Des évolutions dans la prise en charge du chômage partiel

Dans la foulée du confinement, un dispositif d'aide à l'activité partielle a été mis en place par le gouvernement. Les salariés se voyaient garantir 70% de leur salaire brut (dans la limite de 6 927 euros bruts), et au minimum un Smic net. Cette indemnité était prise en charge à 100% par l'Etat pour leurs heures non travaillées.

A partir du 1er juin, ce ne seront plus que 85% de cette indemnité qui seront pris en charge, et les entreprises devront verser les 15% restants. "Cette modification ne changera rien pour les salariés", qui continueront de percevoir la même rémunération, assure le ministère de l'Economie. Certains secteurs "faisant l'objet de restrictions administratives ou réglementaires", comme la culture ou la restauration, ne sont pas concernés par cette évolution.

Par ailleurs, depuis le 1er mai, les salariés contraints à l'inactivité pour garder leurs enfants sont également pris en charge par le biais de ce dispositif d'activité partielle. Mais à partir du 2 juin, les conditions pour en bénéficier vont changer : les parents devront prouver, au moyen d'une attestation de l'établissement, que l'école de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir, a annoncé Edouard Philippe aux députés le 26 mai.

Dans le cas contraire, les parents – notamment ceux qui pourraient remettre leur enfant en classe mais refuseraient de le faire – ne pourront plus bénéficier de cette indemnisation. Jusqu'ici, un certificat d'isolement établi par un médecin ou une attestation sur l'honneur de la nécessité de l'activité partielle pour garde d'enfant suffisait. Edouard Philippe n'a pas précisé à qui cette nouvelle attestation devrait être présentée, ni si les parents d'enfant en crèche étaient également concernés.

De nouvelles aides pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides

Dans le cadre de son plan de soutien à la filière automobile, présenté le 26 mai, Emmanuel Macron a annoncé une série de nouvelles aides, ou d'évolutions des aides existantes, qui entreront en vigueur le 1er juin.

Le "bonus écologique" déjà accordé pour l'achat d'un véhicule électrique neuf passera de 6 000 à 7 000 euros pour les particuliers, et de 3 000 à 5 000 euros pour les entreprises et collectivités. Un "bonus écologique", s'élevant à 2 000 euros, est par ailleurs créé pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable à condition que le véhicule ait une autonomie suffisante.

Autre dispositif déjà existant, la prime à la conversion évolue également. Elle permet toujours de toucher une prime pour l'achat d'un véhicule récent (y compris d'occasion) en échange de la mise à la casse d'un véhicule ancien. Elle est désormais fixée à 5 000 euros si le véhicule acheté est électrique, et 3 000 s'il est à essence ou diesel. Et le plafond de revenus maximum pour en bénéficier est rehaussé : un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros est désormais nécessaire, contre 13 500 euros auparavant. En revanche, ces mesures ne s'appliqueront qu'aux 200 000 premières demandes. Ensuite, les précédents critères seront rétablis.

De nouvelles règles d'utilisation des tickets-restaurants

Pour "soutenir la demande" et inciter les Français à retourner dans les restaurants, le plafond journalier des tickets-restaurants sera doublé à partir du 1er juin, passant de 19 euros à 38 euros, a annoncé jeudi 14 mai le Premier ministre, au sortir d'un comité interministériel dédié au secteur. En revanche, cette mesure ne concernera pas l'utilisation des titres dans les commerces alimentaires, où le plafond restera fixé à 19 euros. Leur utilisation sera par ailleurs autorisée les week-ends et jours fériés, avait promis Edouard Philippe. Ces deux mesures seront valables durant toute l'année 2020.

Un temps envisagé par le gouvernement pour limiter les sorties, le déplafonnement des tickets-restaurants de 19 euros par jour à 95 euros par semaine pour des achats alimentaires a en revanche vite été abandonné avec le déconfinement. 

De nouvelles règles pour les copropriétés

Le 1er juin entreront en vigueur un ensemble de mesures adoptées par ordonnance en octobre dernier, et qui change certaines règles de la gestion des copropriétés, notamment les compétences déléguées aux conseils syndicaux et les relations avec les syndics. Un membre pourra par ailleurs désormais solliciter une assemblée générale extraordinaire à ses frais pour régler un sujet le concernant mais nécessitant un vote. Et les copropriétaires ne pourront plus aussi facilement s'opposer aux travaux destinés à faciliter l'accès d'un habitant handicapé, si ceux-ci sont à ses frais.

Il est par ailleurs possible, à partir du 1er juin et jusqu'au 31 janvier 2021, d'organiser des assemblées générales virtuelles, par téléphone ou en visioconférence, ou de prendre des décisions en votant par correspondance. Cette décision, prise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, a été prise par ordonnance fin mai.

Un contrat type dans les auto-écoles

A partir de lundi, les auto-écoles devront présenter à leurs nouveaux clients un contrat type, destiné à faciliter la comparaison de l'offre des différents établissements. Il devra notamment mentionner (à l'issue d'une évaluation des capacités du candidat) le nombre d'heures de formation nécessaires et le prix total de celles-ci. Le document doit aussi permettre d'empêcher la facturation de frais imprévus en cours de formation. Adoptée en février, cette mesure s'inscrit dans l'objectif de faire baisser de 30% le prix moyen du permis, avait alors expliqué le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Une meilleure information des acheteurs et locataires sur les nuisances sonores

A partir du 1er juin, les futurs acheteurs ou locataires de logements situés dans une zone faisant l'objet d'un plan d'exposition au bruit (et présentant donc de fortes nuisances sonores, comme les abords des aéroports) devront obligatoirement être informés de cette situation par un document. La mesure avait été votée en décembre dernier.

Une baisse des tarifs réglementés du gaz

Ces tarifs, appliqués par Engie à moins de quatre millions de clients, vont baisser de 2,8% en juin : 0,7% pour les clients n'utilisant le gaz que pour la cuisson, 1,5% s'ils l'utilisent pour la cuisson et l'eau chaude, et 2,9% s'ils se chauffent également au gaz. Depuis le 1er janvier, les tarifs réglementés ont baissé de 25,3%, précise la Commission de régulation de l'énergie, dans un contexte de chute des prix des carburants notamment liée à la pandémie de Covid-19.

Une nouvelle phase du déconfinement

Le début du mois de juin sera bien sûr également marqué par un ensemble d'évolutions des règles liées à la pandémie de Covid-19, dans le cadre de ce que le gouvernement a présenté comme la "phase deux" du déconfinement. Parmi les mesures en vigueur à partir du 2 juin, annoncées par Edouard Philippe le 28 mai, on compte la fin de l'interdiction de déplacement à plus de 100 km ; la réouverture des cafés, bars et restaurants (limitées aux terrasses dans les zones orange), ainsi que des espaces verts et de nombreux autres lieux ; la reprise des cours totale dans les écoles et collèges et partielle pour les lycées... L'application StopCovid sera également mise en ligne le 2 juin.