Chasser des soignants de chez eux par peur du coronavirus est passible de poursuites pour les propriétaires ou voisins

Quand certains les applaudissent pour leur courage et leur dévouemement, d'autres laissent la peur parler et les chassent. Ces propriétaires pourront en répondre devant la justice.

Tribunal correctionnel (illustration).
Tribunal correctionnel (illustration). (LOIC VENANCE / AFP)

Tous les soirs à 20 heures tapantes, les Français rendent hommage aux personnels soignants, ces infirmières, médecins, aide-soignants engagés dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Pourtant, certains d’entre eux sont aussi malmenés par des voisins ou propriétaires qui souhaitent les voir s’éloigner. Plusieurs formes de pression sont constatées, heureusement à la marge, mais il faut savoir que dans certains cas, il peut y avoir des poursuites.

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Dans quel cas les personnes qui s’en prennent aux soignants peuvent-elles être poursuivies ?

  

Par exemple, un propriétaire qui met la pression sur un locataire parce qu’il ou elle est engagée au plus près dans la lutte contre le Covid-19 et a recours à des menaces, des contraintes, des voies de faits ou manœuvres pour arriver à ses fins, le faire partir, risque 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est par exemple le cas dans cette affaire à Montpellier, où une infirmière engagée dans le service réanimation à l'hôpital s’est vue obligée de déménager toute sa famille. Son propriétaire, qui habitait au-dessus de son appartement, a coupé la télévision, le chauffage, et même l’eau à certains moments, et a multiplié les nuisances sonores pour la faire partir. Il a réussi car cette famille à bout a quitté les lieux.

Mais le parquet de Montpellier a ouvert une enquête préliminaire. Cette personne peut être poursuivie et comme il s’agit d’un délit passible d’une peine de prison, elle peut être citée à comparaître en urgence devant le tribunal correctionnel. Cet article de loi est récent, il date de mars 2014 et s’inscrit dans la loi Dalo, celle du droit au logement opposable.  

Qu’en est-il pour les menaces anonymes, les demandes de partir envoyées aux soignants ?

Si c’est moralement méprisable, il sera difficile d'obtenir des poursuites, qui plus est si le message est anonyme. Une plainte contre X n’ira pas loin. Une injonction de quitter les lieux ne représente ni une infraction ni un délit. On peut demander à un soignant de partir, de ne pas se tenir à tel ou tel endroit, d’éviter de garer sa voiture dans les parkings ou d’éviter les espaces communs à l’habitation. En revanche, si ces injonctions sont insistantes, accompagnées de menaces ou d’insultes, voire de violences, là, bien sûr, une plainte doit être déposée contre X si elle est anonyme, ou contre la personne qui les a proférées si elle est connue. Et là, les condamnations pour menaces sont sanctionnées de 6 mois à 3 ans de prison.