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C'est mon boulot. Des aides pour tous les travailleurs indépendants touchés par la crise du coronavirus

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Un décret fixera les aides qui seront accordées aux travailleurs indépendants dont l’activité est touchée par le coronavirus.

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Radio France
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Bruno Le Maire, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 mars 2020. (LUDOVIC MARIN / POOL)

On parle beaucoup du chômage partiel pour les salariés, mais moins du sort réservé aux travailleurs indépendants, dont l'activité souffre elle aussi de la crise du coronavirus. Un décret, qui doit être publié lundi 30 mars, ou le lendemain,  fixe les aides qui leur sont accordées. Le projet de décret, que franceinfo a pu consulter, confirme les informations que nous avions ces derniers jours.

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Mais il va aussi plus loin sur une aide complémentaire qui pourra être versée.  Il confirme l’aide forfaitaire de 1 500 euros en cas de perte d’au moins 70% de son chiffre d’affaires : il s’agit ici de comparer le chiffre d’affaire du mois de mars 2020 par rapport au chiffre d’affaires de mars 2019. Si l’entreprise est plus récente, c’est le chiffre d’affaire mensuel moyen depuis la création qu’il faut comparer avec le chiffre de mars 2020. Autre cas où l’aide forfaitaire est débloquée : si l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative. Par exemple parce que c’est un commerce non essentiel, bar, restaurant, salle de spectacle, et bien d’autres.

Toutes les entreprises peuvent en bénéficier

L’aide peut s’élever jusqu’à 2 000 euros, sous condition : il faut que l’entreprise ait fait une demande de prêt de trésorerie à la banque dont elle est cliente et que ce prêt ait été refusé, ou que la demande soit restée sans réponse pendant dix jours. Il faut aussi que l’entreprise soit dans l’impossibilité de régler ses dettes. La Région agit comme filtre et examine les demandes, notamment le risque de cessation de paiement, et elle transmet à l’État, qui versera les 2 000 euros. Toutes les entreprises, tous secteurs confondus, peuvent toucher cet argent, quelle que soit leur activité. Tous les indépendants aussi. Les micro-entrepreneurs, les free lance, les commerçants, les artisans.

Un syndicat d’indépendants était parti au front en s’insurgeant contre le fait que des professionnels comme les développeurs web, les communicants, les traducteurs et autres freelances soient écartés du système.C’est faux. Quelques conditions quand même. La perte de chiffre d’affaire dont  on a parlé. Le fait d’avoir moins de dix salariés. Il faut aussi que l’entrepreneur ou le micro-entrepreneur n’ait pas un contrat de travail salarié à côté. Autrement dit il ne faut pas que la micro-entreprise soit une source de revenus supplémentaire. Pour toucher les 1500 euros, il faut au moins avoir perdu 1500 de chiffre d’affaires. Si on a perdu moins, on sera indemnisé aussi, mais à hauteur de ce que l’on a perdu. Entrée en vigueur du texte, au lendemain de la publication du décret. C’est à dire mardi ou mercredi.

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