Les comptes de la Sécu passés au crible

La Cour des comptes a validé ce 7 juin les comptes du régime général de la Sécurité sociale, exprimant toutefois de nombreuses "réserves".

Publiée ce 7 juin, la certification de la Cour des comptes porte sur les quatre branches du régime général - "maladie", "famille", "vieillesse" et "accidents du travail et maladies professionnelles" (AT-MP).

La Cour estime qu’en dépit de "progrès sensibles" intervenus en 2016 dans la branche vieillesse et l’activité de recouvrement, "les avancées concernant le dispositif de contrôle interne sont restées limitées".

Parmi la trentaine de critiques et réserves exprimées, les principales concernent la branche maladie et la branche AT-MP. Concernant la première, la Cour observe que "la lutte contre les fraudes externes présente une faible efficacité". Les contrôles effectués en interne, notamment ceux relatifs aux règlements aux établissements de santé, seraient insuffisants ; le risque de "paiements erronés" serait jugé "élevé". Dans le même ordre d’idée, "les indemnités journalières maladie et maternité sont affectées par des erreurs de liquidation" dont les conséquences financières apparaissent importantes. Les risques d’erreurs de détermination des pensions d’invalidité seraient à peine moindre.

Concernant la branche AT-MP, la cour juge que la lutte contre les fraudes externes "présente une faible efficacité". La détermination des rentes pour incapacité permanente et les indemnités journalières seraient menacées par des erreurs "dont l’incidence financière est élevée", là encore en raison de défauts de contrôles internes. Les remboursements aux établissements de santé seraient menacés au même titre que ceux de la branche maladie.

Un risque élevé de verser des prestations à tort

Fait notable, la Cour juge que "le risque de paiement à tort de prestations de soins du fait d’une qualité insuffisante des données d’affiliation n’est pas assez maîtrisé". En d’autres termes : de nombreux dossiers d’assurés n’étant pas à jour, certains bénéficieraient d’avantages qui ne leur sont plus dus. Ces erreurs peuvent être liés au passage des assurés vers d’autres régimes que ceux de l’Assurance maladie (par exemple, vers le RSI).

La Cour note au passage que "l’invalidation de la carte d’assurance maladie ne bloque pas le remboursement de soins à un professionnel de santé tant que la carte n’a pas fait l’objet d’une mise à jour". Enfin, une proportion "significative" d’assurés autrefois en "affection de longue durée" (ALD, qui bénéficient de par ce statut d’une exonération du ticket modérateur pour les dépenses de soins) "conserve ce bénéfice sans date de fin".