Ce qu'il faut savoir du projet de loi sur la biodiversité

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 23 juin 2016, avec son lot de nouveautés. Avant qu'il ne retourne devant le Sénat, francetv info fait le point sur ce qu'il faut retenir de la dernière mouture de la loi.

Barbara Pompili, secrétaire d\'Etat chargée de la Biodiversité, en pleine discussion avec Stéphane Le Foll, ministre de l\'Agriculture, à l\'Assemblée nationale, le 22 juin 2016.
Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, en pleine discussion avec Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, à l'Assemblée nationale, le 22 juin 2016. (THOMAS SAMSON / AFP)

Abandon de la "taxe Nutella", création d'une agence de la biodiversité, interdiction d'insecticides tueurs d'abeilles... Les nouveautés ne manquent pas dans la nouvelle version du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte a été adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale, jeudi 23 juin. Plus de 800 amendements ont été examinés pour parvenir à cette nouvelle mouture. Le processus législatif devrait toucher à sa fin après un dernier passage devant le Sénat mi-juillet et une décision finale de l'Assemblée nationale. Voici de quoi cette loi est composée :

Abandon de la surtaxation de l'huile de palme

La taxe sur l'huile de palme, surnommée "taxe Nutella", a fait l'objet d'un bras de fer entre la France et la Malaisie et l'Indonésie. Ces deux pays, principaux producteurs de l'huile qui entre dans la composition de la célèbre pâte à tartiner, se sont opposés dès 2012 à une taxe initialement prévue à 300%. "240 000 petits paysans dépendent de [cette activité] pour leur survie" ainsi que des "milliers d'emplois liés à cette industrie", affirmait alors le Conseil malaisien de l'huile de palme, cité par Le Monde.

Après avoir diminué cette taxe, les députés ont fini par l'abandonner dans la version de la troisième lecture. A sa place, ils prévoient de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectif". "Nous légiférons avec le couteau sous la gorge. Le Parlement français fait l’objet d’un chantage", a déploré la députée socialiste et ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho.

Création d'une agence française de la biodiversité

C'était une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012.  Au 1er janvier 2017, une agence française de la biodiversité devrait enfin voir le jour. Cet établissement public à caractère administratif regroupera les quelque 1 200 agents de quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'atelier technique des espaces naturels, l'agence des aires marines protégées et les parcs nationaux.

Cette agence sera chargée d'œuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat. Déjà prévue dans le projet de loi de mars 2015, elle sera parrainée par l'astrophysicien et écologiste franco-canadien Hubert Reeves.

Inscription du préjudice écologique dans le Code civil

Autre grand sujet de débats, l'inscription dans le Code civil du principe du préjudice écologique. La jurisprudence née à la suite du naufrage de l'Erika a sans doute pesé dans la balance. En 1999, le navire pétrolier affrété par Total s'était échoué au large des côtes bretonnes, les souillant sur 400 km. En 2012, la Cour de cassation de Paris avait confirmé les condamnations de Total pour pollution. 

Le projet de loi de la biodiversité prévoit l'inscription dans le Code civil du principe du "pollueur-payeur". Celui qui est jugé responsable de la dégradation devra remettre en état le milieu touché. Si la réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas.

Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le responsable de la dégradation a connu, ou aurait dû connaître, la manifestation du préjudice. Lors de la deuxième lecture du texte par l'Assemblée nationale en mars dernier, les députés Les Républicains et UDI avaient tenté, en vain, de restreindre le périmètre et les délais de prescription du préjudice. 

Interdiction des néonicotinoïdes

Au terme d'un débat de deux heures, les députés ont interdit l'utilisation des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l'agriculture et considérés comme tueurs d'abeilles, mercredi 22 juin. Cette question avait divisé le gouvernement entre les ministères de l'Agriculture (au nom du besoin des agriculteurs de trouver un substitut permettant de lutter contre les insectes ravageurs) et de l'Environnement. Plusieurs associations de protection de la nature avaient remis à la ministre Ségolène Royal, le 16 juin 2016, une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures. Ils demandaient l'interdiction des néonicotinoides, mauvaises pour les abeilles et l'environnement, qui font l'objet d'un moratoire partiel en Europe depuis la fin 2013.

Le projet de loi prévoit effectivement l'interdiction de ces insecticides à partir du 1er septembre 2018. Mais dans cette nouvelle version, des dérogations peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020. Une disposition qui déçoit les apiculteurs. "Pour les abeilles et les pollinisateurs, une interdiction réelle en 2020 maintiendra leur exposition aux résidus de néonicotinoïdes jusqu’en 2022 au moins", déplore l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) dans un communiqué du 23 juin. "Une interdiction totale dans 4 ans, c’est potentiellement 1,2 million de ruches supplémentaires décimées", renchérit son président Gilles Lanio.

Interdiction des cotons-tiges en plastique

Parmi les mesures moins polémiques mais à noter, l'interdiction à compter du 1er janvier 2020 de la mise sur le marché des cotons-tiges à base de plastique. La date de mise en application a été repoussée de deux ans par rapport à la version précédente. Une mesure qui prend son sens quand on sait que les cotons-tiges sont les principaux déchets que l'on retrouve sur les plages et qui finissent par polluer la mer, rappelle 20 Minutes.