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Recours collectifs dans l'UE : "Une directive extrêmement importante pour les procès transnationaux", estime l'UFC-Que Choisir

La possibilté, à terme, d'opérer des recours en justice collectifs pour les consommateurs au sein de l'UE est une avancée explique Alain Bazot.

  Une session du Parlement européen à Bruxelles (Belgique).
  Une session du Parlement européen à Bruxelles (Belgique). (JOHN THYS / AFP)

Les recours en justice collectifs vont devenir possibles pour les consommateurs de l'Union européenne. Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord lundi 22 juin. "Ce que propose la directive est extrêmement important [...] pour les procès transnationaux", se réjouit le président de l'association UFC Que Choisir Alain Bazot, mardi 23 juin sur franceinfo.

Des procès qui dépassent les frontières

Le président de l'association dédiée à la défense des consommateurs assure qu'aujourd'hui "utiliser l'action de groupe, c'est très compliqué, même quand on en a les moyens juridiques et économiques comme c'est le cas de l'UFC Que Choisir. On n'y arrive pas, parce que juridiquement, la voix est extrêmement étroite, on n'a pas de juge spécialisé, les préjudices ne sont que des préjudices matériels, poursuit Alain Bazot.

Ce que propose la directive, c'est extrêmement important, justement pour des procès qui seraient transnationaux, transfrontières.Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisirà franceinfo

L'accord prévoit que chaque Etat membre désigne "au moins une entité qualifiée", comme une ONG ou un organisme public, dotée du pouvoir de lancer des actions collectives au nom d'un groupe de consommateurs.

Pour l'instant, le consommateur est traité différemment en fonction de sa nationalité, explique Alain Bazot. "On l'a vu avec l'affaire du Dieselgate, explique-t-il. Volkswagen se comporte différemment en fonction des législations : par exemple, en Allemagne, des consommateurs ont été indemnisés. Mais les acheteurs français n'en ont pas bénéficié."

L'accord doit encore être soumis au vote

Depuis plusieurs années, il existe un système de deux poids deux mesures, en faveur des entreprises, raconte le président d'UFC Que Choisir. "Ce qui est étonnant, c'est que les grands groupes multinationaux, quand ils vendent, il n'y a pas de frontières. Mais dès qu'on veut leur demander des comptes, on referme les frontières et il faut agir État par État, en fonction de l'état de la législation."

Le compromis trouvé entre les représentants des vingt-sept et le Parlement européen peut changer les choses. "À partir d'une procédure qui aurait un minimum commun partout en Europe, ça veut dire qu'une organisation pourrait, dans n'importe quel pays, saisir les tribunaux contre un professionnel [...] et accueillir au sein de cette juridiction [...] des Européens qui viendraient de tous les États. C'est le principal intérêt." L'accord doit encore être validé par le Conseil et le Parlement européen.