Expliquez-nous, France info

Expliquez-nous ... les actions de groupe

Alors que Volkswagen est menacée par de class actions dans le monde, France Info vous rappelle ce qu’est une action de groupe.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
(L'association de consommateurs UFC-Que Choisir©MAXPPP)

Une action de groupe est une action collective en justice lancée par des consommateurs ou des usagers qui se sont regroupés pour être plus forts face à une société ou une institution afin d'obtenir une indemnisation. Cela existe en France dans la loi depuis 2014. Et aux Etats-Unis depuis les années 40. 

Les class actions aux USA

La première action de groupe a été déclenchée en 1947 à la suite d'une explosion dans un port du Texas qui avait fait 580 morts et 3.000 blessés. Alors, 8.500 plaignants se regroupent à l'époque pour accuser l'Etat américain de négligence.

 

Beaucoup plus connue, la class action menée en 1993 par une femme, Erin Brockovich, dans une affaire de pollution des eaux de Californie. Cette femme, incarnée au cinéma par Julia Roberts, obtiendra une indemnité de 333 millions de dollars de la part de la société pollueuse. 

Coup de bambou sur le tabac

C’est l'industrie du tabac qui a versé le plus d'argent à des plaignants. En fait, il existe des actions de groupe quasi permanentes contre elle aux Etats-Unis. En 25 ans, les cigarettiers américains ont versé près de 370 milliards de dollars de dédommagements, l'équivalent du chiffre d'affaire d'ExxonMobil. 

Débuts timides en France

La France a elle-aussi ses actions de groupe. Tout est parti d'une promesse de Jacques Chirac en 2005. Mais les choses ont pris du temps, notamment en raison de la résistance des grands industriels.

Reste que depuis l'an dernier, les plaignants, quels qu'ils soient, peuvent saisir un juge ensemble pour obtenir réparation sur des sujets de consommation ou de concurrence. Ils peuvent viser une personne physique ou une personne morale. Alors, si "Monsieur ou Madame Tout le monde" peut être à l'origine de l'action de groupe, c'est une association de consommateurs qui mènera l'action en justice. 

Foncia poursuivie

La première class action à la française a été menée contre  Foncia. Des locataires reprochaient à l’administrateur de biens des facturations abusives de services. Cinq autres class actions ont été lancées. 

 

L'une a abouti à l'indemnisation de 100.000 consommateurs lésés, des locataires qui avaient attaqué un bailleur HLM à Paris. En fait, il n'a pas été nécessaire d'aller en justice. Un accord amiable est intervenu et la plainte a été retirée. Les cinq autres actions de groupes françaises sont en cours devant les tribunaux.

 

Pour l'instant, la loi ne permet pas de class actions dans les domaines de l'environnement et de la santé, mais cela pourrait changer l’an prochain.

 

Toutes les vidéos d'Expliquez-nous sont à retrouver ici

(L'association de consommateurs UFC-Que Choisir©MAXPPP)