Peut-on "désobéir" à l'Union européenne, comme le dit La France insoumise ?

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C'est ce qu'affirme le député insoumis Adrien Quatennens sur franceinfo, évoquant l'accord signé entre les partis de gauche pour les législatives. 

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Radio France
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Le coordinateur de La France Insoumise, Adrien Quatennens, le 4 mai 2022 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

La France peut-elle désobéir à l'Union européenne ? C'est ce que propose l'accord signé entre les partis de gauche en vue des législatives et selon le député insoumis Adrien Quatennens, il n'y a rien de vraiment exceptionnel : "Beaucoup de pays le font déjà sans qu'on dénonce pour autant une Europe à la carte, a-t-il expliqué sur franceinfo. Je vais vous prendre quelques exemples, juste pour la pédagogie du sujet : par exemple, l’Espagne sur les prix de l'énergie, désobéit régulièrement au cas par cas."

L'Espagne a obtenu une dérogation 

Ce qu'affirme le député insoumis est faux. Concernant l'Espagne, il ne s'agit pas de désobéissance, mais d'une dérogation accordée par Bruxelles. Le pays, ainsi que le Portugal, bénéficie depuis quelques semaines d'un régime spécial qui leur permet de réduire leur prix du gaz et de l'électricité, qui avait particulièrement augmenté chez eux. Il s'agit d'une mesure temporaire qui doit durer un an et elle a été négociée, contrairement à ce que dit Adrien Quatennens. 

En cas d'infraction, l'UE prévoit des sanctions 

D'autres pays désobéissent-ils, comme l'affirme Adrien Quatennens ? Non, dit comme ça, c'est inexact ou alors, les pays en question risquent une sanction. La Commission européenne a un règlement très précis : en cas d'infraction au droit européen, une procédure est engagée. Et cela arrive assez régulièrement. Par exemple en 2020, plus de 900 infractions ont été relevées. Même il ne s'agit pas forcement de désobéissance : cela peut être tout simplement un problème de transcription d'une directive européenne. 

Concrètement, dans ce cas, l'UE envoie d'abord une mise en demeure. Le pays a alors plusieurs mois pour répondre et se conformer au droit européen. La plupart du temps, dit la Commission européenne, c'est réglé à ce stade. Mais si jamais ce n'est pas le cas, Bruxelles peut saisir la cour de justice. La France par exemple avait été condamnée il y a une vingtaine d'années pour avoir mal transposé dans son droit les règles de protection européennes des espaces naturels. Plus récemment il y a la Pologne et sa réforme très controversée de la justice. Le pays a été condamné en fin d'année dernière et doit s'acquitter d'une amende de plus de 160 millions d'euros qui seront déduits de ses prochaines aides européennes. 

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